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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il notait, en particulier, une comptabilité inexistante ou très insuffisante, aucune remise d'éléments comptables, aucun bilan d'arrêté depuis l'exercice 2021, non remise de la liste des créanciers et

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'en outre, Monsieur [J] [Q] a pris contact avec le cabinet CER France, expert-comptable, afin de lui communiquer les éléments comptables et permettre ainsi la réalisation des bilans 2020 à 2025 inexistants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* le passif s'élève à 20 672,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049796cdc6046d479a3ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 2.058 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JANVIER 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 30.750,84 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 73.578 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22585cdc6046d472ef9f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le passif s'élève à 167 020,00 euros dont 44 810,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant suivant déclaration faite en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23a8fcdc6046d47305993

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* le passif s'élève à 43 276,98 euros dont 3 536,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* le passif s'élève à 69 781,00 euros dont 82,00 euros exigibles au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2742dcdc6046d47344220

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* le passif s'élève à 27.309,89 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant * Mme [S] [H], se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dc36cdc6046d474eb536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* le passif s'élève à 131 000,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 63 973,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 39 117,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51e5bcdc6046d4768dc94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 236 076 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52c1acdc6046d4769c852

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* le passif s'élève à 53 921,93 euros dont 50 553,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52ebfcdc6046d4769f196

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* le passif s'élève à 326 626,11 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

particulièrement dégradée de son activité, caractérisée notamment par un manque important d'acheteurs et un contexte géopolitique défavorable, les perspectives de redressement apparaissent désormais inexistantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59b2cdc6046d47b60a37

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 30 000 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f67fcdc6046d4749d52a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que le passif de la société est de 27.000 € pour une trésorerie inexistante, QUE les premières dettes remontent au 01 AOÛT 2025.

Source officielle

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