DES PARTIES Par requête en injonction de payer du 21 juin 2023, la SAS [B], spécialisée dans la réalisation de travaux électriques, ci-après « [B] », demande au président du tribunal de commerce de Nanterre

convoquées par lettres recommandées avec avis de réception ; Après cinq renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 28/10/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en

et il conviendra de statuer au fond.

et bien fondée.

Par ordonnance en date du 18 avril 2023, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société CEJIP ENTRETIEN à notifier à la société NESJAYCAS une injonction d'avoir à lui

le tribunal devait juger les prétentions de MP31 bien fondées, - Accorder à M.

VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1029 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION

Le 03/12/2014, un contrat de licence d'exploitation de site internet était conclu pour une durée de 48 mois. Le contrat prenant effet au 24/12/2014 il arrivait donc à terme le 23/12/2018.

somme de 1.500,00 € à la société LEASECOM SAS sur ce fondement.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026. 2024J09097 - 2611100002/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

et bien fondée.

A titre subsidiaire * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les parties, * Condamner M.

Par courriel en date du même jour, Monsieur [Y] a indiqué que le dossier était clos et que les parties avaient conclu un protocole d'accord.

Cette dernière lui délivre un procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile et adresse copie de l'acte par lettre recommandée avec avis de réception

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête du 22 décembre 2023, Avnet demande au président de ce tribunal qu'il soit enjoint à Urban de lui payer les sommes suivantes : * 7 000 € TTC en principal

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE

au greffe le 08 octobre 2025, Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS BERSA demande

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 7 juillet 2023, remis à personne, GARAGE [N] a assigné AVANSSUR devant ce tribunal, lui demandant

Les pièces sollicitées ne sont pas utiles Les pièces sollicitées ne seront pas utiles pour trancher le bien-fondé des prétentions d'Urgence Media.