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659 résultats pour « isolement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'article L113-3 du code des assurances, * manque de bonne foi et de volonté de régularisation, en pointant une disproportion entre la procédure engagée par la SMABTP et un incident de paiement isolé

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la SARL ART'TOIT exerce une activité de tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, de charpente, d'isolation

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il précise également qu'à défaut de pouvoir obtenir des éléments d'actifs isolés, appartement à d'autres entités du groupe, notamment les serveurs contentant les données commerciales et les marques, il

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28341cdc6046d4704c23b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Claude JULIEN [Adresse 2] DEFENDEUR(S): SAS GREEN ECO BAT [Adresse 3] Activité travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, d'isolation..

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3974fcdc6046d47206157

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc11ecdc6046d471e1396

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

631-1 du Code de Commerce, SAS JC 41 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS JC 41 exploite une activité de Plaquiste, jointoyeur, travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travaux de charpente, travaux d'isolation, divers travaux de cloisonnement.La vente et l'installation de piscines RCS [Localité 1] B 821407962 (2016B00951) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f290becdc6046d4705cb5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [L] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me [G] substituant Me Vanessa REMY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS KILIC EST [Adresse 3] Activité maçonnerie générale, béton armé, Isolation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [D] [H] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : [M] [O] [P] [Adresse 2] Activité travaux de revêtement sols et murs, carrelage, peinture, maçonnerie, plâtrerie, coffrage, électricité, plomberie, isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b2bcdc6046d477045f4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 924 958 861 et exploite un fonds de commerce de charpente, couverture, étanchéité, isolation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

631-1 du Code de Commerce, [W] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [W] exploite une activité de Maçonnerie, plaques de plâtre, isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382b0cdc6046d477cb5ce

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre / jointoyeur isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

construction, aménagement, réfection, réhabilitation et entretien des bâtiments, ravalement et traitement des façades, travaux et taille de la pierre, travaux de couverture et de charpente, travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 09/07/2024, J.L.C.M, [1] (SAS) -, [Adresse 2], travaux d'isolation, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750e0cdc6046d473f6865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

II - MOTIVATION : Attendu que le contrat a été conclu entre la société LINKEO et la société GROUPE ISOLA ENERGIES ; Attendu que la société GROUPE ISOLA ENERGIES a été informée de la possibilité de rétractation

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouverte à l'encontre de : SARL KURD AS [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 activité : Travaux de bâtiment tous types, couverture, charpente, échafaudage, bardage, isolation

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