Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

DEBATS Audience publique du 22 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

rendue par le président du tribunal compétent, laquelle ordonnance sera exécutoire par provision et nonobstant appel. » Il demande au juge des référés de : Dire et juger recevable la commune de [Localité

et mettant l'affaire en délibéré pour un jugement devant être rendu le 14 avril 2026.

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand

Par cet acte et dans ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 08/04/2026 conformément au constat d'audience figurant à la cote de procédure, SAS Millet demande

SOUS TOUTES RÉSERVES » Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 9 mars 2026 et reprises oralement lors de l'audience des débats, la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE demande au tribunal, au

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO M.

Elle demande la condamnation de M.

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

] de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, de dire et juger que le contrat de location conclu entre les parties le 10 septembre 2012 avait été tacitement reconduit à effet du 10 septembre

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006474 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s) : La société [Z]

* Dire et juger recevable et bien fondée la société EDF en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la société BRASSERIE DU STADE ne s'est jamais acquittée des factures établies

Aux audiences des 21 janvier et 18 mars 2026, Mexi Kebab demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : la juger bien fondée à opposer l'exception d'inexécution, débouter HBCD de

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01581 DEMANDEUR La SARL SX CONSEILS [Adresse 1], comparant par Me Laurent NOREILS [Adresse 2].