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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
l'égard de la société PDB (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société PDB (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69af93d5cdc6046d471a3f6f
de la société MSRENOV (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société MSRENOV (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69afa397cdc6046d471b347f
de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [H] [D] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [U], [E] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
69c5fb45cdc6046d471cd839
judiciaire à l'égard de Monsieur, [X], [W] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [X], [W] a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c5fb68cdc6046d471cda9c
à l'égard de Monsieur [J] [N] [R] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société [J] [N] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
l'égard de la société C'FXR (SARLU) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société C'FXR (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [U], [C] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
audience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
intérêts de la société ENGIE DCP a, à nouveau, sollicité sa remise au rôle ; Attendu que l'affaire a ainsi été appelée à l'audience du 25/03/2025, et les parties, ou leur représentant, convoquées par lettres
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandées avec avis de réception à la requérante et au mandataire ad hoc.
69be3ff9cdc6046d476a7abe
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
La SG indique avoir déclaré sa créance chirographaire au titre du solde débiteur du comptecourant, auprès du mandataire judiciaire, selon courrier recommandé avec accusé de réception du 24 octobre 2025
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Par courrier du 12/04/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et reçu au Greffe le 15/04/2024, la SARL AB DECOR a formé opposition à la sus dite ordonnance.
1ère chambre
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 octobre 2023, Aprolis met en demeure Artisan [K] de lui payer la somme de 6 658,73 € outre frais et intérêts.
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
recommandées avec avis de réception ; Après cinq renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 28/10/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; Il ressort
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
La société [R] [Y], quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception du 12 juin 2024.
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 août 2023, CREDIPAR met M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be57abcdc6046d476c1dea
16 juillet 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont donc été convoqués, par lettre recommandée avec avis de réception, par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant
69a30726cdc6046d470c0f4a
2 avril 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 14/10/2025 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69a30e42cdc6046d470c9665
8 octobre 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 13/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
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