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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93b3cdc6046d471a3d6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'égard de la société PDB (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société PDB (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93d5cdc6046d471a3f6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la société MSRENOV (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société MSRENOV (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa397cdc6046d471b347f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [H] [D] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb34cdc6046d471cd735

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [U], [E] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb45cdc6046d471cd839

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire à l'égard de Monsieur, [X], [W] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [X], [W] a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'égard de Monsieur [J] [N] [R] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société [J] [N] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6001acdc6046d471d2bfe

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'égard de la société C'FXR (SARLU) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société C'FXR (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur, [U], [C] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intérêts de la société ENGIE DCP a, à nouveau, sollicité sa remise au rôle ; Attendu que l'affaire a ainsi été appelée à l'audience du 25/03/2025, et les parties, ou leur représentant, convoquées par lettres

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandées avec avis de réception à la requérante et au mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandées avec avis de réception à la requérante et au mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SG indique avoir déclaré sa créance chirographaire au titre du solde débiteur du comptecourant, auprès du mandataire judiciaire, selon courrier recommandé avec accusé de réception du 24 octobre 2025

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 12/04/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et reçu au Greffe le 15/04/2024, la SARL AB DECOR a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 octobre 2023, Aprolis met en demeure Artisan [K] de lui payer la somme de 6 658,73 € outre frais et intérêts.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

recommandées avec avis de réception ; Après cinq renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 28/10/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; Il ressort

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société [R] [Y], quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception du 12 juin 2024.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 août 2023, CREDIPAR met M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be57abcdc6046d476c1dea

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont donc été convoqués, par lettre recommandée avec avis de réception, par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30726cdc6046d470c0f4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 14/10/2025 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 13/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

Source officielle

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