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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
En effet, l'enquête pénale a révélé que MTC et M.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
de la SCP COUCHOT MOUYEN PRAT SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Le moyen tiré d'un prétendu défaut de déclaration de créance sera en conséquence écarté comme inopérant.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
La Société SARL C.M.R. est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, dirigée par Madame [A] [W] née [C], dont le siège social est situé [Adresse 12].
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
dans la limite de 144 222,00 €.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Les échantillons vous seront donc remis, sous réserve que votre société en confirme l'inventaire et en organise le transport ».
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Il est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf quand il s'agit de la signature du tiré ou de celle du tireur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
PRO RENOVATION ET MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
En tout état de cause : * Condamner la société Eiffage à payer à M.
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[V] [T], gérant de la société A2B, s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société au profit de BNP, pour une durée de 10 ans et dans la limite de 24 000 € et s'engageait « à rembourser au
Trib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
compétence au profit du tribunal de commerce de LYON, * que l'exception d'incompétence n'a pas été soulevée in limine litis, la société SUD EST FACADES ayant conclu antérieurement au fond, * qu'elle
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 29 août 2022, Monsieur [T] [Z] se porte caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société CLUBFUNDING SAS dans la limite de 4.500.000,00 €.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
Demanderesse Et La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est sis à, [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
* Qualité de tiers de son auteur Conformément aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce, la société FONTANEL GROUPE, Candidat Repreneur, est un tiers vis-à-vis du dirigeant de la société
6a04970acdc6046d479a3161
Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
[U] et de Monsieur [J] [F] par des sociétés du groupe HECTARE.
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