CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant

En tout état de cause, * DÉBOUTER toutes parties de toutes demandes formulées au titre des préjudices allégués à l'encontre de la compagnie AXA FRANCE IARD ; * FAIRE APPLICATION des conditions et limites

par une clause de non-concurrence d'un an à compter de leur départ et limitée à la zone Paris et départements limitrophes ; En l'absence de clause de non concurrence n'est pas critiquable en elle-même

La date limite de dépôt des offres a été fixée par l'administrateur judiciaire au 8 avril 2026 à 12 heures.

court, la société ne disposant que d'une trésorerie très limitée pour assurer le financement de la poursuite de l'activité.

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

D'autre part, la société COUTAUD MANUTENTION rappelle que l'obligation d'information et de conseil due à l'acheteur professionnel est limitée.

En réponse, la société PIER III a adressé à la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE une lettre de rappel de loyer d'un montant de 14.613,26 € TTC au titre d'un rattrapage d'indexation de loyer non appliquée

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

* Article 378 du Code de Procédure Civile : La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience.

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

dans le temps et proportionnée à l'objectif poursuivi.

Dans un second temps, le 19 février 2024, elle a résilié le protocole de partenariat la liant à OAP.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

* Reprise : * Des éléments incorporels suivants : intégralité des titres de propriété intellectuelle appartenant à la société ARGO, incluant les brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur et

A noter que le candidat R.O.C s'est désisté de son offre dans l'intervalle.