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9 543 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [B] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en chambre du conseil, le 21 avril 2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [L], cogérant, a confirmé qu'il avait désormais une autre activité de sorte qu'il était favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le liquidateur judiciaire : La SELARL BENOIT & ASSOCIES, comparaissant en la personne de Maître [Q] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, Comme démontré, Monsieur [U], [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 09/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL AK FLASH [Adresse 1] Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante JACQUEMART, Procureure de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en chambre du conseil, le 21 avril 2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 901 381 582 RCS BORDEAUX (2025 B 6844), a

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu Les constatations lorsque je me suis rendu le 18 février 2025 au siège de la société, Le restaurant étant bien en activité.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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