la société URBANIZA à verser à la société SEPIA la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société URBANIZA aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution

Faute de réponse, par courrier du 31 décembre 2017, la société DITER s'est tournée alors vers le maître d'ouvrage de l'opération, la commune de [Localité 4] l'informant des paiements en attente à hauteur

la société MAO IMMO à restituer à la société NLA PROMOTION la somme de 7.000 € au titre de l'indemnité d'immobilisation versée en application de l'acte de promesse unilatérale de vente ; * condamner

le [H] [S] [V] à régler, à titre de provision, à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 52 923,65 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE les intérêts selon

la société Entreprise [T] à régler 1 000 euros à la société Fakhir à titre de dommages et intérêts Condamner [la] société Entreprise [T] à régler 3 000 euros à la société Fakhir au titre de l'article

du DGD, de 29 610,15 euros au titre d'une indemnisation pour avoir été empêchée d'exécuter son marché sans aucun motif et 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

et n°BF230309792 ; * Condamner KAPPA à payer par provision à IDF la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement de frais pour factures impayées ; * Condamner KAPPA à la somme

La SAS ACCESS FONCIER est le maitre d'ouvrage. La SARL EXE GARONNE est le maitre d'œuvre.

dernière, * Condamner la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

d'ouvrage.

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

dernière, * Condamner la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

La société ENEDIS demande donc la condamnation de Monsieur [B] [K] à lui payer la somme de 11.103 euros HT au titre du préjudice qu'elle a subi du fait des fautes commises dans l'exercice de son mandat

(Pièce 22 du demandeur), aucune indemnisation n'est donc intervenue au titre du présent litige.

l'ensemble de ses demandes, * Condamner la SAS Groupe [Q] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A l'appui de ses prétentions

Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de

La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).

de l'arriéré de loyers ; * 7 603.20 € au titre des loyers restant à échoir ; * 760.32 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10% outre intérêts de retard contractuels à compter du 13 mars 2024

au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance, du règlement de toute indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi que du règlement des dépens, en ce compris les frais d'expertise judicaire

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.