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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

Source officielle

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Annonces BODACC436 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAIRESSE, Jérome

SIREN 982935074Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MAIRESSE ESPACES VERTS

SIREN 443070669Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Créations

Mairesse, Mathieu Philippe

SIREN 108412495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Créations

PERIN, Virginie, Michèle, Nicole, MAIRESSE

SIREN 882862741Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/08/2026

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Créations

Schouvey-MAIRESSE, Paul, Emmanuel, Christian

SIREN 107979874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2026

Voir →

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Eric ETIENNE MARTIN Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les 5 et 21 mars 2024, en l'absence de réponse de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, 2 mails de relance ont été envoyés par la société SOPROFEN.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats : En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître

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TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il n'est pas prévu qu'elles soient provisionnées par le débiteur entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, sauf décision contraire de la juridiction saisie du litige. (Art.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa598cdc6046d477832a4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Plan de Redressement : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 005345 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026

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Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de la Maître [O] [J] s'élève à 428.024,37 €, Attendu que les créances

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DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [R], [K] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [D], [W] en qualité de mandataire judiciaire.

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Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître [R] [Q] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [U] [V], * Madame [O] [I], dirigeante de la société B4C, elle-même dirigeante de l'entreprise, * Monsieur [A] [N], représentant

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CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Anne Sophie GUICHAOUA Prononcé publiquement le 1 er octobre 2025, les parties en ayant été avisées oralement à l'issue des débats

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REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Constate la comparution de Madame [P], collaboratrice de Maître [Y], liquidateur de la procédure collective.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3699bcdc6046d47151e31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Maître [F] [M] et demande qu'il lui en soit donné acte.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Maître [B] [M] et demande qu'il lui en soit donné acte.

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TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [B] En présence de : SCP AJILINK [J] [M], prise en la personne de Maître [P] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [C], ès qualités

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE

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