CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [F], ès qualités, Mme [U] [X] (EI), comparant en personne ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 09 juillet 2025 ; Sur ce, le
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Madame [M] [K] explique ne pas avoir voulu dissimuler quoi que ce soit mais avoir, même avec maladresse, fait « ce qu'ils avaient pu ».
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Mme [I] [H] ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 21
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
L. 134-13-2° La cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité ou la maladie
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
MARTIN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [K], ès qualités, La SARL OUEST GESTION, représentée par son dirigeant ; Le délibéré de la
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
La SARL CHASP soulève ensuite que la relation avec sa clientèle a été touchée par des actes de désorganisation, à savoir des incitations faites par Madame [K] [V] pendant son arrêt maladie de proposer
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Madame [C] affirme que son employeur ne lui a versé que 10% et demande en conséquence que le solde représentant 899 euros soit bien pris en compte dans le passif de la société NES-THEIS.
69b4d430cdc6046d479b2aa9
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Monsieur [H] de la SELAS AJIRE, ès qualités ; Maître [R], ès qualités, La SARL [F] [G], représentée par son dirigeant Monsieur [X] [C], accompagné
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Si Madame [N] soutient désormais que cette formulation relèverait d'une « expression maladroite, inadaptée », force est de constater que les termes employés sont clairs et que les éléments objectifs du
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
avril 2023, son unique et dernière mission a été la gestion du contrôle fiscal ; Il était de la responsabilité de GROUPE COLOM de revenir vers elle afin de l'informer de son rôle au retour du congé maladie
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
« - Déclare recevable l'action de Madame [G] [W] veuve [C], en personne et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [J] et [A] [C], en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Maintien de l'emploi (3 salariés) L'offre de reprise présentée par Monsieur [Z] [X]-[S] prévoit la reprise de l'intégralité des 3 postes de travail et la reprise des congés payés et autres droits
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
au débat que si la société LOCA PLUS 972 a dûment satisfait à son obligation légale d'affiliation à la CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT en y adhérant par bulletin d'adhésion du 14 mai 2013, et à employer
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, gère un régime d'assurance maladie
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
BG PROPRETE invoque l'imprudence de LINK (emplacement du scanner, absence de consignes).
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Malgré les maladresses rédactionnelles, l'intention des parties est incontestable. 2.
Page 9 sur 9