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179 résultats pour « maladie de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [F], ès qualités, Mme [U] [X] (EI), comparant en personne ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 09 juillet 2025 ; Sur ce, le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [M] [K] explique ne pas avoir voulu dissimuler quoi que ce soit mais avoir, même avec maladresse, fait « ce qu'ils avaient pu ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6a1cdc6046d479b52b3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Mme [I] [H] ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 21

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 134-13-2° La cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité ou la maladie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd7bcdc6046d4799ba7f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARTIN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [K], ès qualités, La SARL OUEST GESTION, représentée par son dirigeant ; Le délibéré de la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL CHASP soulève ensuite que la relation avec sa clientèle a été touchée par des actes de désorganisation, à savoir des incitations faites par Madame [K] [V] pendant son arrêt maladie de proposer

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [C] affirme que son employeur ne lui a versé que 10% et demande en conséquence que le solde représentant 899 euros soit bien pris en compte dans le passif de la société NES-THEIS.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Monsieur [H] de la SELAS AJIRE, ès qualités ; Maître [R], ès qualités, La SARL [F] [G], représentée par son dirigeant Monsieur [X] [C], accompagné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Si Madame [N] soutient désormais que cette formulation relèverait d'une « expression maladroite, inadaptée », force est de constater que les termes employés sont clairs et que les éléments objectifs du

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avril 2023, son unique et dernière mission a été la gestion du contrôle fiscal ; Il était de la responsabilité de GROUPE COLOM de revenir vers elle afin de l'informer de son rôle au retour du congé maladie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

« - Déclare recevable l'action de Madame [G] [W] veuve [C], en personne et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [J] et [A] [C], en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Maintien de l'emploi (3 salariés) L'offre de reprise présentée par Monsieur [Z] [X]-[S] prévoit la reprise de l'intégralité des 3 postes de travail et la reprise des congés payés et autres droits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au débat que si la société LOCA PLUS 972 a dûment satisfait à son obligation légale d'affiliation à la CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT en y adhérant par bulletin d'adhésion du 14 mai 2013, et à employer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, gère un régime d'assurance maladie

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BG PROPRETE invoque l'imprudence de LINK (emplacement du scanner, absence de consignes).

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Malgré les maladresses rédactionnelles, l'intention des parties est incontestable. 2.

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