* Que la SARL LE CANNET VOYAGES a contracté et a accepté tous les documents contractuels libellés au nom de la société SCT TELECOM, identité confirmée par toutes les mentions légales et obligatoires

de la société, [A], [I] à son obligation contractuelle d'information ; Qu'au surplus, il n'est pas prétendu que le technicien de la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS aurait forcé la porte des

à ses obligations contractuelles de délivrance conforme et dans les délais contractuels, Dire et juger que ces manquements engagent la responsabilité contractuelle de la société LGBOIS ET MATERIAUX,

Les époux [F] ont librement accepté de cautionner 25 % de l'encours et ne peuvent se libérer de leurs obligations contractuelles sans fondement juridique.

En conséquence : Il résulte des pièces produites que la société [O] a manqué de rigueur dans le pilotage du projet et le respect des délais contractuels.

KERGUEN La société KERGUEN a manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles et ?

Ce faisant, il a reconnu être redevable de la contrepartie des engagements pour lesquels la société MAJE SAS s'était obligée et n'a pas contesté leur respect par la société MAJE SAS.

SAS, importateur en France à l'époque de plusieurs marques, et AP17 ; EN 2008 JAGUAR LAND ROVER France s'est substitué à FMC AUTOMOBILES SAS dans la relation contractuelle et AP17 est également devenu

La société GDP soutient que la société Vauban Automobile a manqué ainsi à son obligation contractuelle.

à l'obligation de délivrance conforme, Juger que le chariot élévateur latéral, objet de la vente, est non-conforme aux stipulations contractuelles, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en

par la société, [A] ; Que de plus, le matériel que la société, [A] lui a vendu, s'avéra non-conforme aux stipulations contractuelles qui mentionnaient la fourniture de disques durs de marque DELL, alors

Nous relevons que l'indemnité de résiliation, qui a pour objet de réparer le préjudice subi par le bailleur du fait du manquement du locataire à ses obligations contractuelles est susceptible d'être réduite

Sur les manquements contractuels allégués du maître d'œuvre d'exécution Elle soutient que la responsabilité contractuelle de la SARL JML INTERNATIONAL est engagée.

[U] [V] la somme totale de 130 000,00 euros à titre de dommages intérêts en raison des manquements contractuels commis par son cocontractant.

Sur la prétendue défaillance de l'association VTF de ses propres obligations légales et contractuelles : ABSYS CYBORG se contente d'affirmer que la mission de procéder à la mise à jour des taux ne lui

LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt d'un montant de 35 600,01 euros destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule de marque

Au fil du temps, la relation contractuelle a été marquée par des ajustements fréquents demandés par la SISA PORTE MADELEINE, notamment liés à l'occupation des box individuels.

ZEPHIR expose que : * ZEPHIR a stoppé l'acceptation de tout nouveau contrat transmis par OAP à la demande d'ALLIANZ, son délégant ; * ZEPHIR n'a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles

à ses obligations contractuelles, fussent-elles de moyens, envers la Société THE PORTERS, JUGER que cette inexécution contractuelle est suffisamment grave pour que son cocontractant, la Société THE PORTERS

Demande de rejet de la créance : ANTARGAZ serait elle-même débitrice d'ONLY NRJ pour des manquements contractuels graves.