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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
La SAS PIPETTE PRESTATIONS ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.
chambre 1-4
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27 mai 2026
A l'audience du 24 mars 2026 après avoir après pris acte de ce que seule la demanderesse est présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent
Référé vendredi salle 3
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24 octobre 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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4 avril 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Référé mardi salle 3
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8 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SA COPAGLY se présente et réitère les termes de son assignation. M. [J] [T] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».
69c0936acdc6046d4798e487
15 juillet 2025
Référé prononcé vendredi
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24 janvier 2025
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.
chambre 1-5
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16 juillet 2025
de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci.
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[U] [N], demeurant 7 Villa Sisley 94320 Thiais Partie défenderesse : assistée de Me JUILLARD Pierre-Henri Avocat (E410) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocats
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
Ce jour, le conseil de la SAS LAFORET France se présente et indique que le défendeur a payé la somme de 10.000 € avant l'audience permettant de réduire la créance principale à la somme de 11.833,64 €,
19
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29 janvier 2025
ET : SAS FLÄKTGROUP FRANCE, dont le siège social est 61, avenue de l'Europe - 59223 RONCQ – RCS de Lille n°785 718 776 Partie défenderesse : assistée du Cabinet HW&H, Me Fabrice BAUMAN, Avocat (R188)
69a58ca4cdc6046d473fee77
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.
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[Adresse 2] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline NETTER et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
69d340e9cdc6046d4744bfa2
Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
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