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2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS PIPETTE PRESTATIONS ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 24 mars 2026 après avoir après pris acte de ce que seule la demanderesse est présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5d457cdc6046d4779b2e6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SA COPAGLY se présente et réitère les termes de son assignation. M. [J] [T] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0817acdc6046d4797c62d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0936acdc6046d4798e487

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19968cdc6046d4725d89d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [N], demeurant 7 Villa Sisley 94320 Thiais Partie défenderesse : assistée de Me JUILLARD Pierre-Henri Avocat (E410) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocats

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce jour, le conseil de la SAS LAFORET France se présente et indique que le défendeur a payé la somme de 10.000 € avant l'audience permettant de réduire la créance principale à la somme de 11.833,64 €,

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS FLÄKTGROUP FRANCE, dont le siège social est 61, avenue de l'Europe - 59223 RONCQ – RCS de Lille n°785 718 776 Partie défenderesse : assistée du Cabinet HW&H, Me Fabrice BAUMAN, Avocat (R188)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58ca4cdc6046d473fee77

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline NETTER et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d340e9cdc6046d4744bfa2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle

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