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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005317 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
en demeure en date du 23 août 2023 avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, * La somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
En raison de l'absence totale de communication d'éléments comptables, administratifs et financiers de la part du dirigeant, malgré de nombreuses mises en demeure et relances, le redressement judiciaire
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
Au soutien de ses prétentions, [B] produit les éléments suivants : La proposition commerciale du 8 novembre 2021 La facture n°22028261 du 24 novembre 2022 La mise en demeure du 18 septembre 2023 Le
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Les relances et tentatives amiables et mises en demeure ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
Le mandataire judiciaire s'est prononcé, en dépit d'une situation de trésorerie qui demeure fragile, en faveur de la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE a mis en demeure la société MECAMOBILE de lui verser une somme de 82.899,00€ en vain. Ainsi est née la présente instance.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002557 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A l'audience, La SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [A], précise que la situation du Groupe [R] demeure
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
Par la suite, la SCI [X] a adressé une mise en demeure en date du 7 mars 2025 sollicitant le paiement des frais de remise en état des locaux pour un montant de 7 829.78 euros après déduction du dépôt de
69f9ae41cdc6046d47a50bff
ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
69df5ce5cdc6046d474e74d3
Malgré la mise en demeure de l'administrateur judiciaire, la SELARL ANASTA, de poursuivre le contrat conformément à l'article L622-13 du code de commerce, la société CONTINUANCE refuse de rétablir les
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 6] [Localité
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS Prononcé par mise
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