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281 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alors que le début de l'exercice 2024 marquait un regain des commandes issues du secteur touristique, celles issues du luxe/retail restaient historiquement basses.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la situation actuelle justifierait une liquidation judiciaire, le passif ayant fortement augmenté et le modèle économique n'étant pas adapté.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Résumé des faits Par bon de commande du 26 avril 2024, Monsieur [W] [R] et Madame [G] [U] épouse [R] ont acquis auprès de la SAS OVERDRIVE AUTOMOBILE un véhicule de collection de marque Porsche, modèle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

clos les 31/12/2016, 31/12/2017, et 31/12/2018 et de la situation au 30 septembre 2019 ; qu'il s'y ajoute un complément de prix « earn out », dépendant des résultats nets cumulés de l'exercice à clôturer

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces prévisions semblent cohérentes avec le redressement amorcé lors du dernier exercice, où la société a réalisé un chiffre d'affaires à hauteur de 37.500 €.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle exerce également une activité d'intermédiaire entre ses mandants et les clients de ces derniers.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES FAITS La société Cofica [S], qui exerce l'activité d'achat, vente, réparation et location de longue durée de véhicules, a conclu le 24 novembre 2023, un contrat de crédit-bail avec la société Groupe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Condamner la SARL SCOP ARL [Q] à lui payer la somme de 26 137,76 euros en principal au titre des cotisations échues et impayées des exercices

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse 3], 53950, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTERNATIONAL sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 104 309,92 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour les soldes des exercices

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

reproduisant les caractéristiques du modèle protégé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150, dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [N] est titulaire de l'agrément nécessaire à l'exercice de cette activité en matière de sécurité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le site en l'espèce est, en somme, un prolongement direct et opérationnel de l'activité exercée par la société [X] [D].

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

sur les comptes de cellesci ; Que n'ayant pour formation qu'un CAP de vendeuse, elle n'imaginait pas les responsabilités qu'elle acceptait en rendant ce service ; Qu'elle n'a jamais été amenée à exercer

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ont été adressées, Monsieur [K] n'a transmis aucun élément permettant de justifier de la régularité de ce versement tardif de salaire ; * en outre, la présidence de la société 2MG DISTRIBUTION était exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A partir de 2027, l'augmentation modérée du chiffre d'affaires (+1,5 %/an) est fondée sur l'augmentation de la commercialisation des spectacles en propre par la société A360 PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances, sous la direction de Madame [N] [G].

Source officielle