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535 résultats pour « modulation du loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Géraldine [Localité 3]-COMTET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EUROPE SANITAIRE [T] (SARL) [Adresse 3] : 419 278 320 Représenté par : Dominique HENNEUSE [Adresse 4] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- SELARL AB VOCARE, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente substituée par Maître Roman KONCZAK - SELARL AB VOCARE, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors

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TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

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TCOM

3ème B

69e20785cdc6046d478e5442

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt d'un montant de 35 600,01 euros destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule de marque BMW, modèle

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TCOM

chambre 05

69a41638cdc6046d47214c67

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du prix de vente, avec intérêts au taux légal au jour de la perception du principal reçu sciemment par le vendeur de mauvaise foi, le 24 mai 2023, D'ordonner la restitution de la remorque de vente, modèle

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TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Daniel-Florin MAILAT, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* CONSTATER que les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire inscrite dans le contrat de crédit-bail nº A1K85372 sont remplies en raison du non-respect de l'obligation de règlement des loyers

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Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

vente et la concession de toutes licences totales ou partielles, de tous brevets français et étrangers, certificat d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procèdes, inventions, dessins et modèles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Le bail commercial actuel pour le site de [Localité 1], moyennant le versement d'un loyer dont le montant est égal à celui du loyer actuel et pour une durée égale à celle du bail restant à courir ;

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TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/1 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 09/01/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle

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TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 359,26 € HT et de 47 loyers de 988,97 € TTC.

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AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff09cdc6046d47dadc1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en acier, modifications, réparations, sablage, soudures, reprise de style sur moules pour injection plastique, suivi de projet, essai, mise au point, intervention sur site de production et toutes DIT

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