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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Géraldine [Localité 3]-COMTET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EUROPE SANITAIRE [T] (SARL) [Adresse 3] : 419 278 320 Représenté par : Dominique HENNEUSE [Adresse 4] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
- SELARL AB VOCARE, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente substituée par Maître Roman KONCZAK - SELARL AB VOCARE, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
3ème B
69e20785cdc6046d478e5442
13 avril 2026
TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt d'un montant de 35 600,01 euros destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule de marque BMW, modèle
chambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025
Clôture Procédure Collective
69e744a2cdc6046d47fef68b
15 avril 2026
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
du prix de vente, avec intérêts au taux légal au jour de la perception du principal reçu sciemment par le vendeur de mauvaise foi, le 24 mai 2023, D'ordonner la restitution de la remorque de vente, modèle
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
Daniel-Florin MAILAT, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
SALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
* CONSTATER que les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire inscrite dans le contrat de crédit-bail nº A1K85372 sont remplies en raison du non-respect de l'obligation de règlement des loyers
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
vente et la concession de toutes licences totales ou partielles, de tous brevets français et étrangers, certificat d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procèdes, inventions, dessins et modèles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Le bail commercial actuel pour le site de [Localité 1], moyennant le versement d'un loyer dont le montant est égal à celui du loyer actuel et pour une durée égale à celle du bail restant à courir ;
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
/1 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 09/01/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
de 359,26 € HT et de 47 loyers de 988,97 € TTC.
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
en acier, modifications, réparations, sablage, soudures, reprise de style sur moules pour injection plastique, suivi de projet, essai, mise au point, intervention sur site de production et toutes DIT
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