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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
[E] [U], caution solidaire du compte courant, outre intérêts légaux à compter du 01 février 2024 et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
délai de 60 jours, soit le 26 juin 2023, date à laquelle le compte-courant [XXXXXXXXXX01] serait clôturé.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Avances en compte courant d'associé Par exception aux usages, il est demandé que les créances en compte courant d'associé, détenues par des personnes physiques, soient remboursées selon les mêmes modalités
AFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
II – MOTIFS DU JUGEMENT Le 08 mars 2019, la société HARAS DES 4 [Adresse 2] a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT MUTUEL D'[Localité 1].
Chambre 7
69bd8a0acdc6046d475a9552
29 janvier 2026
courant composant le capital de la société QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] alors qu'il s'agissait d'une cession de part sociales et du compte courant que la société QUIMBAYA [Localité 2] FRANCE détient
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
, afin de juger si elle était que Hasinvest paie à Belkacem, au titre du solde des comptes courants, un montant définitivement fixé par le protocole à 303 000 euros, ou leur montant intégral au jour de
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
les montants suivants : * Monsieur [U] [Z] 30.146,00€ * Monsieur [U] [R] 3.498,00 € Maître [L] [A] mettait alors en demeure les associés à plusieurs reprises d'avoir à rembourser lesdits comptes courants
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
un comité de direction composé d'un représentant dument habilité de chaque associé … Le comité est présidé par le gérant.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
A titre principal, CONDAMNER la SAS BH HOTEL à verser à l'EURL [I] HD la somme de 94.480 € en remboursement de son compte courant d'associé.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
société est à jour de ses charges courantes.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
réaliseront respectivement les apports en comptes courants suivants : 500 euros, 100 euros, 2.500 euros, et 12.000 euros ; que l'activité se portait bien ; que de nombreux entrepreneurs dépendaient de
Sanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
Le compte courant d'associé présentait un solde débiteur de 14 648,53 euros lors de la liquidation ; La SCP ANGEL HAZANE [R] a mis en demeure la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 de rembourser le solde débiteur
1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
le 14 novembre 2019 ; * Elle a dû en conséquence résilier la convention de compte courant professionnel aux torts de AMSKOUR pour un montant de 765,52 € ; * Le compte courant présente un solde débiteur
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
Ce découvert a été contracté afin de permettre à la société JCS de financer un apport en compte courant au profit de sa filiale NEWCO SKY, dans le but de couvrir les besoins de trésorerie liés à la forte
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
du 15 septembre 2024, et d'un compte-courant professionnel présentant un solde débiteur non autorisé.
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
du montant réclamé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX le montant des remises effectuées au crédit du compte courant de la société [C] CAMPING-CAR d'un montant de 40.606,17 € de sorte que Monsieur
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