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1 249 résultats pour « montant du compte courant d'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U], caution solidaire du compte courant, outre intérêts légaux à compter du 01 février 2024 et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

délai de 60 jours, soit le 26 juin 2023, date à laquelle le compte-courant [XXXXXXXXXX01] serait clôturé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Avances en compte courant d'associé Par exception aux usages, il est demandé que les créances en compte courant d'associé, détenues par des personnes physiques, soient remboursées selon les mêmes modalités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT Le 08 mars 2019, la société HARAS DES 4 [Adresse 2] a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT MUTUEL D'[Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd8a0acdc6046d475a9552

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

courant composant le capital de la société QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] alors qu'il s'agissait d'une cession de part sociales et du compte courant que la société QUIMBAYA [Localité 2] FRANCE détient

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, afin de juger si elle était que Hasinvest paie à Belkacem, au titre du solde des comptes courants, un montant définitivement fixé par le protocole à 303 000 euros, ou leur montant intégral au jour de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les montants suivants : * Monsieur [U] [Z] 30.146,00€ * Monsieur [U] [R] 3.498,00 € Maître [L] [A] mettait alors en demeure les associés à plusieurs reprises d'avoir à rembourser lesdits comptes courants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

un comité de direction composé d'un représentant dument habilité de chaque associé … Le comité est présidé par le gérant.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A titre principal, CONDAMNER la SAS BH HOTEL à verser à l'EURL [I] HD la somme de 94.480 € en remboursement de son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

société est à jour de ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réaliseront respectivement les apports en comptes courants suivants : 500 euros, 100 euros, 2.500 euros, et 12.000 euros ; que l'activité se portait bien ; que de nombreux entrepreneurs dépendaient de

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le compte courant d'associé présentait un solde débiteur de 14 648,53 euros lors de la liquidation ; La SCP ANGEL HAZANE [R] a mis en demeure la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 de rembourser le solde débiteur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le 14 novembre 2019 ; * Elle a dû en conséquence résilier la convention de compte courant professionnel aux torts de AMSKOUR pour un montant de 765,52 € ; * Le compte courant présente un solde débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce découvert a été contracté afin de permettre à la société JCS de financer un apport en compte courant au profit de sa filiale NEWCO SKY, dans le but de couvrir les besoins de trésorerie liés à la forte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 15 septembre 2024, et d'un compte-courant professionnel présentant un solde débiteur non autorisé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du montant réclamé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX le montant des remises effectuées au crédit du compte courant de la société [C] CAMPING-CAR d'un montant de 40.606,17 € de sorte que Monsieur

Source officielle

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