TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

N° 2024F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 995 512, dont le siège social

L'activité d'aménageur de terrains en vue de leur vente afin de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon : 841 310 204 Nomme M.

V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté par Denis

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Références : 2025P00168 / 2026J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Références : 2025P00174 / 2026J00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2024RJ628 Jugement d'arrêt du plan de redressement par

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par

MIS EN DELIBERE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, David MARTIN,