suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12

suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/

suite au nom dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au nom dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/

de l'intégralité du matériel loué sous astreinte.

des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres dénoncés pouvaient éventuellement être de nature

l'enseigne, l'identité visuelle et les éléments caractéristiques des marques détenues par la société [Adresse 4], LMDT [Y] et Messieurs [C] [K] et [D] [E], ainsi qu'en maintenant une présentation de nature

DEBOUTER la société My Sweet Home de sa demande d'astreinte de 200€ par jour de retard En toute hypothèse.

compte de la nature de l'obligation à exécuter, de la situation économique des parties et du principe de proportionnalité ; Qu'en l'espèce, si la restitution du véhicule revêt un caractère urgent et

Sur la demande d'intervention immédiate de la société TOP : CONDAMNER la société TOP à procéder aux opérations nécessaires pour la remise en marche de l'Installation, et ce, sous astreinte de 1 000 €

compter du 11/06/2023, CONDAMNER Monsieur [V] [P] à restituer à la SA LIXXBAIL le matériel informatique objet de la facture LEASCORP n° [Numéro identifiant 1]-00110860 en date du 30/05/2023 sous astreinte

suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE

50€ par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, la déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assureur par SAS ETS [Z] [P], * Condamner la SAS ETS [Z] [P] à communiquer sous astreinte

La société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

La société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

La société PREFILOC CAPITAL [V] fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

La société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et à défaut le paiement de sa valeur.