REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

Ce courrier est demeuré sans effet.

À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

Par acte sous seing privé en date du 14 août 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (ci-désignée « CRCAM ») a consenti à DS un prêt professionnel dit « MT PROFESSIONNEL

La société SAVEURS DU MONDE, non comparante, ne conclut pas.

impayées ; Qu'une mise en demeure du 20.02.2026 est demeurée vaine ; Attendu que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ni contestée puisqu'un accord est intervenu entre les parties

[Z] [T] Demeurant [Adresse 2] Non représenté et non comparant M.

[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par

Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL ISOLCARBO Immatriculée sous le numéro 912 123 247, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante * SELAS EGIDE prise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2025F00005 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation

B 562077503 Partie demanderesse : comparant par Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route de Paris 27000 Évreux - RCS B 908689011 Partie défenderesse : non comparante

La société [R] [N] s'est vu opposer une nouvelle fin de non-recevoir par mail du 25 juillet 2025.

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non comparant – assigné par exploit du 22/01/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA