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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3da75cdc6046d4725c4d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPONENTS DEVICES ELECTRONICS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : diffusion de composants électroniques et d une manière générale de tous produits manufacturés et la prestation de tous services en liaison

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat et vente de tous matériels électriques, informatiques, fibre optique - audit, conseils, prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de58cdc6046d47261419

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et négoce, importation et exportation de tous produits et marchandises non règlementés, de tous produits alimentaires, en gros ou au détail, ainsi que tout service

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de6dcdc6046d4726159a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03827 N° de PC : 2023J01091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [A] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LECSI [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conseil, services

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de94cdc6046d4726186c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat et vente de véhicule léger, de marchandises, de téléphonie et pièces détachées électronique accessoires prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5531acdc6046d47474fc8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : électricité générale, rénovation intérieur, couverture, étanchéité, isolation thermique, flocage, peinture,bâtiments tous corps d'état, prestations de services

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par notes au délibéré, CANOE, suite aux accords conclus entre elle et AXA, demande au tribunal de constater son désistement d'instance, ce qu'AXA a également accepté.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; prestations de services, sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50bd6cdc6046d479f94f2

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : IMMO ET SERVICES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcaedcdc6046d472a2bda

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 janvier 2025 par : la société PIOU SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [B] [Z] [V] -[Adresse 2] Convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0543cdc6046d4728faa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [A] [O], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [G] [W].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFE LE 22 mai 2026, [Adresse 6] LES FAITS La SARL Blue Wire France, ci-après BW, ayant son siège social à [Localité 1] (57), a pour activité, notamment la conception, la mise en place, la mise en service

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour la mise à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Suivant acte notarié du 4 avril 2023 reçu par Me [C] [N], notaire à [Localité 1], la société E5M a acquis de la S.C.I. [Q] l'immeuble en question.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

division, l'achat, la revente, en l'état ou après transformation et modification de tous biens immobiliers les études de toute nature préalables aux opérations ci-dessus énoncées et les prestations de service

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389ebcdc6046d471bff92

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02070 N° de PC : 2025J00270 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INSOURCING [Adresse 2] FRANCE Activité : prestation de services

Source officielle

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