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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3da75cdc6046d4725c4d5
28 octobre 2025
COMPONENTS DEVICES ELECTRONICS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : diffusion de composants électroniques et d une manière générale de tous produits manufacturés et la prestation de tous services en liaison
69f3de10cdc6046d47260ed1
technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat et vente de tous matériels électriques, informatiques, fibre optique - audit, conseils, prestations de services
69f3de58cdc6046d47261419
Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et négoce, importation et exportation de tous produits et marchandises non règlementés, de tous produits alimentaires, en gros ou au détail, ainsi que tout service
69f3de6dcdc6046d4726159a
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03827 N° de PC : 2023J01091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [A] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LECSI [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conseil, services
69f3de94cdc6046d4726186c
véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat et vente de véhicule léger, de marchandises, de téléphonie et pièces détachées électronique accessoires prestations de services
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service
69f5531acdc6046d47474fc8
27 avril 2026
PRO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : électricité générale, rénovation intérieur, couverture, étanchéité, isolation thermique, flocage, peinture,bâtiments tous corps d'état, prestations de services
chambre 1-11
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23 janvier 2025
Par notes au délibéré, CANOE, suite aux accords conclus entre elle et AXA, demande au tribunal de constater son désistement d'instance, ce qu'AXA a également accepté.
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
; prestations de services, sous la forme de société par actions simplifiée.
CHAMBRE 2
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27 janvier 2025
CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : IMMO ET SERVICES
Procédures collectives
69ddcaedcdc6046d472a2bda
7 juillet 2025
[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.
Trib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 janvier 2025 par : la société PIOU SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [B] [Z] [V] -[Adresse 2] Convocation
6a0c0543cdc6046d4728faa8
4 mai 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [A] [O], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [G] [W].
4ème chambre
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22 mai 2026
GREFFE LE 22 mai 2026, [Adresse 6] LES FAITS La SARL Blue Wire France, ci-après BW, ayant son siège social à [Localité 1] (57), a pour activité, notamment la conception, la mise en place, la mise en service
JEUDI
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23 avril 2026
ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour la mise à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
Suivant acte notarié du 4 avril 2023 reçu par Me [C] [N], notaire à [Localité 1], la société E5M a acquis de la S.C.I. [Q] l'immeuble en question.
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
division, l'achat, la revente, en l'état ou après transformation et modification de tous biens immobiliers les études de toute nature préalables aux opérations ci-dessus énoncées et les prestations de service
69f389ebcdc6046d471bff92
1 juillet 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02070 N° de PC : 2025J00270 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INSOURCING [Adresse 2] FRANCE Activité : prestation de services
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