Aucun élément ne démontre que cette déclaration était affectée d'anomalies apparentes qui auraient dû alerter la banque, il en résulte qu'elle pouvait se fier aux renseignements fournis par la caution,

précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle

désordres, imputables au sous-traitant ; en vain : ce courrier a été retourné à la Société TEOPOLITUB avec la mention « pli avisé non réclamé » ; Par la suite, la Société TEOPOLITUB n'a plus eu aucune nouvelle

Le Tribunal constate que ces tableaux d'amortissement correspondent à des prêts consentis par la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire à la SCI LA NOUETTE I.

Enfin, la société [O] argue dans ses écritures que la société KERGUEN ne l'a pas informée de l'émission d'un nouvel appel d'offres.

En outre des dettes nouvelles (11 625,08 €) sont nées entre la date de cessation des paiements fixée par le tribunal et le jugement d'ouverture.

Elle précise qu'en janvier 2023 les parties ont convenu de modalités de paiement afin de régulariser les arrières et les factures en cours, qu'en mars 2023 la société NTR a proposé un nouvel échéancier

* Condamner la société, Aldoran Capital au paiement de la majoration de 10 % affectée sur la totalité de la somme en principal demeurant due au titre de la Garantie, d'un montant de 243.857,07 euros,

Dans ce cadre, KOUROS a versé un acompte d'1 500 000 euros, à affecter sur les projets mais remboursable en cas de non atteinte des objectifs fixés.

Elle indique que la date d'assignation, postérieure à l'échéance du cautionnement, n'affecte pas en elle-même la recevabilité de son action dès lors que la dette est antérieure.

mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde panne survient alors que le véhicule circule à nouveau

Toujours sans réponse, Trigo envoie un nouveau rappel pour signer les ordres de mission le 4 février 2019.

Cette nouvelle activité devrait permettre de se diversifier et de développer la clientèle.

Pour répondre à l'insatisfaction de KBO, de nombreux échanges entre les sociétés ont eu lieu et ont conduit à plusieurs changements de personnel affectés à cette mission.

[N] [I], La SAS VALLERY est une société qui a pour activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du

avant impôt : 49 k€ * Trésorerie : 239 k€ * Nombre de salariés : 17 Sur la base de ces prévisions compte tenu du besoin propre de financement de l'entreprise, la somme maximum annuelle pouvant être affectée