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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de permettre de réaliser amiablement l'actif immobilier de [Localité 1] dans les meilleurs conditions et éviter une vente aux enchères qui pourrait être défavorable aux créanciers, et en l'état de l'offre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe RENAULT, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Egalement, il précise qu'une offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 1 er janvier 2022, [J] a adressé une offre tarifaire à GDC pour de la recherche, développement et production. Cette dernière a accepté cette offre le 29 août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

& lt;sup>1 Pièce Demanderesses n° 11 Cette information, tant sur les scénarii que sur les offres éventuelles considérées intéressantes s'entend d'une information préalable à toute décision.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et écrit à EXCELLIUM pour commencer à exécuter le contrat de mission, n'ayant jamais signé le projet transmis, * Elle n'a pas non plus réglé le montant de l'acompte, préalable pourtant nécessaire au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[M] [B] [V] a obtenu une offre de contrat de fourniture de gaz naturel auprès de [L] le 15 février 2023, valable jusqu'au 16 février 2023 inclus à 11h00.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e405cdc6046d47c27507

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du prononcé : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 02/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

répertoire général : 2024 012520 Numéro PC : 4146456 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

unique SYM TECH [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de Plateformes de gestion des parcours de santé, et par définition des données et des parties associées, proposer une offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021840 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par mail du 25 mars 2023 adressé à la société NEW SOGEFIM, Monsieur [I] [R] a confirmé son accord concernant l'offre.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat conclu entre la société KERGUEN et la société [O] stipule: « 6.1 Le client s'engage à informer le prestataire de la remise en appel d'offres du marché quatre mois au moins avant l'appel d'offres

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [J], a accepté en date du 20 octobre 2021 une offre de crédit affecté n° 3711726 de BMW FINANCE qui a donné lieu au contrat de prêt n° S7210127768 d'un montant de 50 900 € au taux de 4,45 % l'an, remboursable

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [F], a accepté en date du 23 décembre 2022 une offre de crédit affecté n° 4013564 de BMW FINANCE qui a donné lieu au contrat de prêt n° S7230189991 d'un montant de 33 925,99 € au taux de 4,68 % l'an

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] a ensuite, en tant que représentant de la première société AKA, adressé une offre ferme d'investissement à Darris.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 30 août 2022, Madame [Y] a souscrit à une offre ADSL auprès de Keyyo d'une durée d'engagement de 24 mois.

Source officielle

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