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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
de permettre de réaliser amiablement l'actif immobilier de [Localité 1] dans les meilleurs conditions et éviter une vente aux enchères qui pourrait être défavorable aux créanciers, et en l'état de l'offre
Chambre 04
69f5aa1acdc6046d474da39d
8 janvier 2025
Philippe RENAULT, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Trib. de Commerce
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
Egalement, il précise qu'une offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
Le 1 er janvier 2022, [J] a adressé une offre tarifaire à GDC pour de la recherche, développement et production. Cette dernière a accepté cette offre le 29 août 2022.
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
& lt;sup>1 Pièce Demanderesses n° 11 Cette information, tant sur les scénarii que sur les offres éventuelles considérées intéressantes s'entend d'une information préalable à toute décision.
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
et écrit à EXCELLIUM pour commencer à exécuter le contrat de mission, n'ayant jamais signé le projet transmis, * Elle n'a pas non plus réglé le montant de l'acompte, préalable pourtant nécessaire au
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
[M] [B] [V] a obtenu une offre de contrat de fourniture de gaz naturel auprès de [L] le 15 février 2023, valable jusqu'au 16 février 2023 inclus à 11h00.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e405cdc6046d47c27507
2 avril 2026
du prononcé : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 02/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
répertoire général : 2024 012520 Numéro PC : 4146456 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-6
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
24 avril 2026
unique SYM TECH [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de Plateformes de gestion des parcours de santé, et par définition des données et des parties associées, proposer une offre
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021840 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Par mail du 25 mars 2023 adressé à la société NEW SOGEFIM, Monsieur [I] [R] a confirmé son accord concernant l'offre.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Le contrat conclu entre la société KERGUEN et la société [O] stipule: « 6.1 Le client s'engage à informer le prestataire de la remise en appel d'offres du marché quatre mois au moins avant l'appel d'offres
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
[N] [J], a accepté en date du 20 octobre 2021 une offre de crédit affecté n° 3711726 de BMW FINANCE qui a donné lieu au contrat de prêt n° S7210127768 d'un montant de 50 900 € au taux de 4,45 % l'an, remboursable
69ea1c0dcdc6046d47412bca
[L] [F], a accepté en date du 23 décembre 2022 une offre de crédit affecté n° 4013564 de BMW FINANCE qui a donné lieu au contrat de prêt n° S7230189991 d'un montant de 33 925,99 € au taux de 4,68 % l'an
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[B] a ensuite, en tant que représentant de la première société AKA, adressé une offre ferme d'investissement à Darris.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 30 août 2022, Madame [Y] a souscrit à une offre ADSL auprès de Keyyo d'une durée d'engagement de 24 mois.
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