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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [N] [R], [Adresse 2] et [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 8 Juillet 2025 la fin de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c237cdc6046d479be94a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de sortie en mer et a également affecté son état de santé, QUE la période d'exploitation de la coquille est fermée actuellement et n'ouvrira que début octobre 2025, si bien qu'il a repris un travail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'ensemble des salariés se sont réunis le 27 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 817 694 706 RCS PERPIGNAN Nombre de salarié(s) : 17. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [F] [O]. Comparution : Débiteur : En personne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il indique que la proposition prévoit la reprise de quatre des cinq contrats de travail existants, sans reprise des congés payés acquis par les salariés, ce qu'il juge inacceptable.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b52d9ccdc6046d47a1dc5d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [V] [S], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que des salariés sont partis et qu'il rencontre des difficultés pour recruter du personnel, qu'il travaille avec un apprenti uniquement, que le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [U] [V], président de la SAS A.B.C.D., indique que les deux salariés repris avec l'entreprise ont démissionné en avril et mai 2025, qu'il travaille seul, que le montant du passif déclaré est de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, entendu, évoquant l'étonnement des salariés apprenant les difficultés rencontrées par la société malgré de l'activité ; Maître [I] [S] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate la non comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le terrassement, aménagement de propriété, démolition, entretien espaces verts, travaux agricoles, petits travaux de maçonnerie., N° SIREN : 835 252 602 a ouvert la période d'observation prévue par la

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'entreprise emploierait 2 salariés.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

recourt à l'encontre des dites décisions ; DIRA que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient une modification substantielle de leur contrat de travail

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TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société GROUPE CS France ne comparaît pas ni personne à sa place.

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TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

*1DE/06/51/99/42* LRAR: -SAS POLE-TECH INTERIM Copies: -TPG -SELARL [P] en la personne de Me [Q] [Y] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026001137 P.C.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la période d'observation, DESIGNE M.

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