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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [N] [R], [Adresse 2] et [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 8 Juillet 2025 la fin de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
de sortie en mer et a également affecté son état de santé, QUE la période d'exploitation de la coquille est fermée actuellement et n'ouvrira que début octobre 2025, si bien qu'il a repris un travail
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
L'ensemble des salariés se sont réunis le 27 mars 2026.
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 817 694 706 RCS PERPIGNAN Nombre de salarié(s) : 17. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [F] [O]. Comparution : Débiteur : En personne.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Il indique que la proposition prévoit la reprise de quatre des cinq contrats de travail existants, sans reprise des congés payés acquis par les salariés, ce qu'il juge inacceptable.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69b52d9ccdc6046d47a1dc5d
17 juillet 2025
Monsieur [V] [S], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que des salariés sont partis et qu'il rencontre des difficultés pour recruter du personnel, qu'il travaille avec un apprenti uniquement, que le
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
Monsieur [U] [V], président de la SAS A.B.C.D., indique que les deux salariés repris avec l'entreprise ont démissionné en avril et mai 2025, qu'il travaille seul, que le montant du passif déclaré est de
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
, entendu, évoquant l'étonnement des salariés apprenant les difficultés rencontrées par la société malgré de l'activité ; Maître [I] [S] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
Constate la non comparution du représentant des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
Le terrassement, aménagement de propriété, démolition, entretien espaces verts, travaux agricoles, petits travaux de maçonnerie., N° SIREN : 835 252 602 a ouvert la période d'observation prévue par la
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
L'entreprise emploierait 2 salariés.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
recourt à l'encontre des dites décisions ; DIRA que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient une modification substantielle de leur contrat de travail
Chambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
La société GROUPE CS France ne comparaît pas ni personne à sa place.
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
*1DE/06/51/99/42* LRAR: -SAS POLE-TECH INTERIM Copies: -TPG -SELARL [P] en la personne de Me [Q] [Y] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026001137 P.C.
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
de la période d'observation, DESIGNE M.
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