ne pourra intervenir sans accord écrit préalable des deux associés ou, à défaut d'accord, sans autorisation judiciaire préalable, et ce après établissement d'un inventaire contradictoire complet du parc

Aucun accord n'étant intervenu consécutivement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, par exploit, signifié à personne le 3 septembre 2024, la société CHALET JEAN MACE a assigné la société GERARD

Par exploit en date du 21 mai 2025, la société IMAGO FINANCE faisait délivrer à la société [Localité 1] une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

[D] adressait à la société U WINE SAS de nouvelles immatriculations 628 VDL et 561 LSN identifiant le camion qui devait retirer les marchandises, cette dernière transmettait parallèlement les nouvelles

En parallèle, une procédure aux fins de récupérer cette subvention a été initiée par la société ART-TROPE.

La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

La SAS [Localité 3], immatriculée le 21 octobre 2019 au RCS [Localité 2] avec le SIREN 878 270 263 exploite un fonds de commerce avec une activité de restauration.

Cette opacité a permis la poursuite artificielle d'une exploitation déficitaire, aggravant fortement le passif. Malgré la connaissance de la situation dès juillet 2020, M.

Sur l'incompétence territoriale : Selon les dispositions de l'article 1722 du Code Civil, la destruction totale ou partielle de la chose louée, entraine la résiliation de facto du contrat de bail.

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Puis le 28 avril 2022, le chantier a été arrêté pour une durée de cinq jours à raison de la présence d'un engin explosif près du point de sortie du forage.

La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.

Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.

commercial « DESTOCK FCL », SAS au capital de 817 953 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 485 087 027, dont le siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal