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8 822 résultats pour « personne mise en examen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 13/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 13/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits reprochés L'examen du déroulement des opérations et des pièces du dossier, tel que retracé dans le rapport du juge-commissaire en date du 16 janvier 2026, a mis en évidence les faits suivants imputables

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS QH ENERGIE Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été examinée à l'audience du 19 janvier 2026. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

à disposition couvrant la période du 10 mai au 19 juin 2024 et la période du 30 août au 25 octobre 2024 ; Concernant la demande d'indemnisation, la défenderesse décline toute responsabilité dans la prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Déroulement de la période d'observation Le solde intermédiaire de gestion pour la période du 1 er février 2025 au 31 mai 2025 faisait ressortir un chiffre d'affaires de 149 395 € et un résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a été examinée par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS BUCHE ILE DE FRANCE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [I] [Y] -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [J] -SCP BTSG en la personne de Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c08acdc6046d47b43ae8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la SAS MIURAGYM - MIKE TYSON ACADEMY et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/09/2019 ; Vu le jugement en date du 05/02/2020, qui a prorogé le délai

Source officielle

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