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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 13/04/2026.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 13/02/2026.
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
Faits reprochés L'examen du déroulement des opérations et des pièces du dossier, tel que retracé dans le rapport du juge-commissaire en date du 16 janvier 2026, a mis en évidence les faits suivants imputables
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS QH ENERGIE Prononcé par mise
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
6a049f8acdc6046d479ac207
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise
69d8c333cdc6046d47bfe9dd
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
L'affaire a été examinée à l'audience du 19 janvier 2026. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté.
69f9a9abcdc6046d47a4b43e
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
à disposition couvrant la période du 10 mai au 19 juin 2024 et la période du 30 août au 25 octobre 2024 ; Concernant la demande d'indemnisation, la défenderesse décline toute responsabilité dans la prise
69d8c555cdc6046d47c0141c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise
69d8c585cdc6046d47c01762
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise
69e3472dcdc6046d47ab073f
L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Déroulement de la période d'observation Le solde intermédiaire de gestion pour la période du 1 er février 2025 au 31 mai 2025 faisait ressortir un chiffre d'affaires de 149 395 € et un résultat d'exploitation
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle a été examinée par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS BUCHE ILE DE FRANCE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [I] [Y] -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [J] -SCP BTSG en la personne de Me
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.
69c1c08acdc6046d47b43ae8
15 octobre 2025
la SAS MIURAGYM - MIKE TYSON ACADEMY et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/09/2019 ; Vu le jugement en date du 05/02/2020, qui a prorogé le délai
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