Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01079 SAS VPB - BUREAU D'ETUDES N° RG: 2025L02222 DEBITEUR SAS VPB - BUREAU D'ETUDES [Adresse 1] RCS/RM [Localité

Rémy COIN, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Les dépens seront mis à la charge de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU.

Rémy COIN, président assisté de M.

BURGUES, greffier.

BURGUES, greffier.

[C], déboutant Bureau [C] du surplus de ses demandes de ce chef, [Y] [T], partie perdante, succombe à la présente instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du code de procédure

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.855,20 euros TTC, augmentée d'un intérêt

Dominique FAGUET, président assisté de M.