pièces versées aux débats, Juger la société K-AMICIS recevable et bien fondée en ses demandes, Débouter la société BIOTOPE ASSOCIES de l'intégralité de ses demandes particulièrement infondées et injustifiées

Par cet acte et aux audiences des 1 er mars et 20 décembre 2024 et 14 février 2025, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1103 du

du 24/01/2025 pour la somme de 4 268,42 € TTC et à compter de l'assignation pour la somme de 18 588,28 € TTC, outre la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

A l'audience du 10 septembre 2024, par ses conclusions n° 2, SIAMAS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉBOUTER la Société

Dans ses dernières conclusions, la société [Z] demande au Tribunal de : Vu les articles 1112 et 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société [J] [S] de toutes ses prétentions

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société SAS FIC demandent au Tribunal de : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions régulièrement déposées, dont il a pris connaissance, et se limite à rappeler

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte(s) de commissaire de justice du 19/12/2024, la société [J] [S] SAS a fait assigner en référé la société WINE MONOPOLE SAS par devant Monsieur le président du tribunal

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025, la société Installation Technique Génie Climatique (ITGC) ETANCHEITE (ci-après ITGC) a fait assigner la société ECO BATIR par

L'affaire est retenue à l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle les parties font valoir leurs prétentions. L'affaire est mise en délibéré.

décembre 2025, la société COMPTOIRS GOURMETS demande au Tribunal de : Vu l'article 1787 du Code civil, Vu l'article 1359 du Code civil, CONSTATER que le montant des demandes apparaît particulièrement injustifié

Les montants réclamés par le demandeur, qui évoluent d'une pièce adverse à l'autre, sont donc non seulement injustifiés mais surtout totalement incohérents entre eux.

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE ; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES

La société [A] défendeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au Tribunal de : REJETER toutes les demandes, fins et prétentions de la Société LA PIZZA [H], JUGER que le

à l'encontre de la société AUTO MOTO, [R], A titre subsidiaire, Débouter Monsieur, [S] de ses demandes de dommages et intérêts totalement injustifiées à l'exception de celle en remboursement des frais

1,95 %, à compter de cette date et jusqu'à complet règlement, au titre du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801, * 2 000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire, JUGER QUE la mesure d'instruction in futurum dont objet porte une atteinte injustifiée

de leurs prétentions et moyens respectifs, qui sont ci-après succinctement résumés.

Par lettre du 2 avril 2024, la société, [J] SAS répond que ces allégations sont infondées et injustifiées, les quelques rapprochements d'anciens clients de la société, [N] SARL vers la société, [J] SAS