* Il y est également précisé : « Ces éléments de performance financière (2021) devront être vérifiés dans le cadre de notre audit ».

7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex, agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit

* Elle considère que les prestations afférentes au projet « VoulezVous » relevaient exclusivement de la SAS WHITEGOLD HOSPITALITY, laquelle a rencontré des difficultés de trésorerie, et que les prestations

La société Volkswagen Bank Gmbh a consenti le 3 mars 2023 à la société Revêtement Pro un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 36 751,28 euros, destiné au financement d'un véhicule de marque AUDI

et Procédure : En demande [Localité 1] ROMANS HABITAT, Office Public de l'Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le tribunal relève aussi que KM INVEST a payé une partie de la prestation (35% en début 2022) postérieurement à la fin de l'Etape 0 dite d'audit.

siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 792 014 359, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

* condamner la Sarl Flash Service à restituer le véhicule Audi RS 6 immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

La SAS [G], (ci-après la défenderesse ou [G]), exerce l'activité d'agent immobilier, mandataire en vente de fonds de commerce, et d'administration de biens et prestations touristiques.

numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

(SARL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 981800055, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Elle a désigné la société 3APEXCO, devenue BDO PARIS AUDIT PME, ci-après BDO, comme commissaire aux comptes pour une période de six exercices.

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

[Localité 1] sous le n°824 484 653, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège, Ayant pour Avocat : Maître

Elle considère que sa mission n'était pas une mission fiscale où une mission d'audit mais juste une mission de présentation d'une réalité économique.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 305 488, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit