Elle verse aux débats 8 pièces, les pièces 7 et 8 ayant été remises lors de l'audience de plaidoirie.

Il résulte des pièces versées aux débats que la cession de créance intervenue au bénéfice d'Arcetis a été notifiée à Bateg le 18 janvier 2022.

ce document » , faisant état d'un virement en date du 23 septembre 2021 d'un montant de 11 848,17 € « vers Kap-Wan ».

386,50 € vers Kap-Wan.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Elle intervient principalement en cas de sinistres subis par des particuliers ou entreprises, sur appel des sinistrés où des assureurs.

démontrent que la créance n'est ni certaine, ni liquide ; Attendu que la Société MAISONS CAP OUEST verse également aux débats des factures constitutives de la créance réclamée relatives à des retenues

MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

portant injonction de payer rendues par le président du Tribunal de Commerce de Castres en date des 18 octobre et 14 novembre 2023 à titre reconventionnel condamner la société SERVICE TRACTO PELLE à verser

Le déroulement chronologique démontre que les sociétés SOFTEAM et LA POSTE ont échangé entre elles pour assurer une continuité entre la fin du contrat de prestation de service et la date d'embauche de

Cette prestation donne lieu à l'émission d'une facture n° FA0002 d'un montant de 8.448,00 € TTC le 30 juin 2023.

Selon l'étude des pièces, il appert que la SAS AROMANCE a exécuté la prestation contractuelle, sans réserve ni contestation au moment de la réception.

ce logiciel étant exclusivement assurées par la société INFO 80, et étant exclusivement au bénéfice de la SELARL CTHE.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Toutefois, une première facture a été émise en 2023 pour des prestations identiques.

SFMNI est applicable JUGER que la demande de paiement de SFMNI est prescrite ; DEBOUTER SFMNI de l'intégralité de ses demandes ; SUBSIDIAIREMENT JUGER que l'intervention de SFMNI repose sur des prestations

au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

Néanmoins, le projet de plan de redressement permet d'assurer une sauvegarde de l'emploi supérieur à celui prévu dans le cadre des offres de reprise.