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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 422 033,73 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité
69f7d3aecdc6046d477f7054
9 avril 2026
La société SARL SOMAJY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et sollicite le renouvellement de la période d'observation.
69fc9501cdc6046d47ecd0c5
La société EURL [L] SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [R] [F] [S], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69fc9512cdc6046d47ecd21d
La société [T] [K] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [V] [N] [F], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
La SELARL [H] prise en la personne de Me [M] [A] [H], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 33 434,13 euros.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
. - Prise en la personne de Maître [H] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
69e36022cdc6046d47aca771
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire Judiciaire.
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb230cdc6046d4722b63d
en la personne de Maître [S] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
en la personne de Maître [A] [N] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de cinq mois à compter de la présente décision, Désigne
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
2026J99 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [Z] [C] / cabinet [J] DÉFENDEURS [T] COUVERTURE [Adresse 3] RCS 918 201 039 [S] & ASSOCIES prise
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
La société DVE CONCEPT SAS, prise en la personne de son directeur général, Monsieur [D] [F], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69ef6ea3cdc6046d47b82972
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant
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