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4 669 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb430fcdc6046d475d33eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL SARL GKC Restauration rapide [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881 154 959 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'inscription au Répertoire Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23b53cdc6046d47fbf970

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 7 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de M. Mamadou BALDE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : , [G], [T] , [Adresse 1]. Comparant en personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660e7cdc6046d4751592e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et du prononcé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa02fdcdc6046d47a74d37

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

N° 2024J01128 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré

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TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7f045cdc6046d474be634

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/

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