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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb430fcdc6046d475d33eb
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL SARL GKC Restauration rapide [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881 154 959 Composition du Tribunal
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
d'inscription au Répertoire Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré
Trib. de Commerce
69f0a73ecdc6046d47d56353
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur
Chambre 06
69f23b53cdc6046d47fbf970
15 avril 2025
Par jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 7 mai 2025.
Chambre 04
69f6392dcdc6046d475d8877
22 octobre 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.
69f63951cdc6046d475d8adf
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de M. Mamadou BALDE, Greffier.
69bcc3eccdc6046d47476228
4 juillet 2025
Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : , [G], [T] , [Adresse 1]. Comparant en personne.
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
et du prononcé.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR
Chambre 02 (chargement)
69aa02fdcdc6046d47a74d37
23 juillet 2025
N° 2024J01128 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Chambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
69f6df44cdc6046d47698248
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817f7cdc6046d4778ca72
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par
69c7f045cdc6046d474be634
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/
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