de commerce de boucherie, charcuterie.

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue

ATTENDU que la SARL DIBOILORE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 899 807 028 (2021 B 732).

ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] se présente à l'audience et déclare avoir repris le fonds de commerce en 2023 en location gérance jusqu'au 31 août 2025, date de restitution, Qu'elle emploie 3 salariés

ATTENDU que la société exploite le fonds de commerce en qualité de locataire-gérant, QUE suite à une panne de la centrale béton, en décembre 2025, l'activité a été arrêtée pendant 15 jours, QUE l'assurance

, sous réserve que celles-ci soient rappelées sur les documents de facturation ou les conditions générales de vente du créancier comme le prévoit l'article L.411-9 du code de commerce ainsi libellé :

de commerce de la société [P] [E] en découlant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00393 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [J], agissant en qualité de liquidateur de la SAS TC COM , [Adresse

AUTOMOBILE et à Monsieur [V] [W] [D] d'avoir tous deux à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : REJETER toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées.

de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour le 15/04/2026 par mise à disposition au greffe.

régulières, recevables et bien fondées.

cession d'un des fonds de commerce.

L 641-2 du Code de Commerce.

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

judiciaire (avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de commerce) de la SAS GAMESTREAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 338 199, dont le siège

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CONCORDE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Elle prétend n'avoir pas capté le chiffre d'affaires réalisé avec la société [L] en raison d'une cession de fonds de commerce de l'activité [Localité 1] de CAPG antérieurement à la cession intervenue le

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU L'ENDROIT D'[H] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration sur place ou à emporter.