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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 13 mars 2023, le Conseil de la Société GREAL a adressé à la Société PARICI une mise en demeure et le 06 juin 2023, une requête en injonction de payer.
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une alarme s'est déclenchée, accompagnée d'un claquement, et l'armateur a constaté la présence d'eau dans le préfiltre décanteur.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
9 avril 2026
En présence de Mme [N] [X], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M. [Z] [D], président de la société LES JARDINS DE BAS (SAS), accompagné de M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SAS BATI TRADI SUD, dont le siège social est 9 avenue de Lyon 31500 Toulouse RCS B 792967606 Partie défenderesse : ayant pour conseil
Source officielleChambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par : La société SB IMMO [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGLAE EVENTS [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Georges-Alexandre DERRIEN -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004897 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
, ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assister le cas échéant de leur conseil
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.
Source officielleRéférés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ce contexte, la société KARENAE a sollicité la SEPEC II afin d'obtenir un devis en vue d'organiser, au sein du Capitole, un événement intitulé « RBS VOLKSWAGEN », prévu pour le 13 octobre 2022.
Source officielleChambre 08
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2025J01121 N° RG : 2025P01856 SAS PRO RENO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] : 848 959 714 - 2019 B 4312 Sigle : « PRC » Représentant légal : Madame [K], [O] [Q] Épouse [L] [Adresse 2] (En personne) En présence
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Jean-Michel de ROCQUIGNY, EXPERTISE SERVICE EXPLOITATION CONSEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle considère que la présence de sacs ayant contenu de la monazite sur le chantier ne constitue pas une contamination du sous-sol pouvant être directement rattachée à l'activité de l'ancien site de la
Source officielleRendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 5 juillet 2024, la SAS, [S] a validé ce devis par courriel et procédé au versement d'un acompte de 9 700,00 euros toutes taxes comprises.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
condamner 7 chambres devenues inexploitables en raison de la présence de champignons sur les murs, et d'humidité importante dans d'autres chambres devenues impropres à la location ; Que la fermeture
Source officielleTrib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société L&L Immobilier de [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil
Source officiellePage 9 sur 21