Puis, le 29 novembre 2021, Monsieur [Q] [N] a acquis le fonds de commerce de la SARL CUP pour un prix de 13.000,00 EUR, souscrit en l'étude SELARL VALLIS CLAUSA NOTAIRES, Maître [F] ayant été le rédacteur

Elle a été mise en délibéré au 16 septembre 2025, puis prorogée au 28 octobre 2025. Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Civis, assurant la protection juridique de la société l'As des As a mis en demeure les 15/03/2023, 27/07/2023 puis 23/08/2023 la société Auto Expo de procéder soit au remplacement de la capote soit au

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 septembre 2025, puis mise en délibéré par mise en disposition au greffe le 7 octobre 2025 prorogé au 21 octobre 2025.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 mars 2026 puis a été fixée à l'audience du 31 mars 2026 pour plaidoiries.

Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.

augmentée des intérêts de droit à compter du 17 juillet 2025, date de la mise en demeure de payer ; Rappeler que l'Ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse

découvert, puis de rejeter des chèques.

La SASU CHATEAU DE VIE SES reçoit des mises en demeure le 09 Aout 2024, puis 03 Octobre 2024 puis 28 Mars 2025.

Que le passager a été rerouté le jour même vers un vol ATLANTA – AMSTERDAM puis un vol AMSTERDAM – [Localité 7] puis enfin un train [Localité 7]-[Localité 1] de telle sorte que le passager a atteint sa

La SAS [B] [E] a informé le fournisseur par courriels des 15 avril et 15 mai 2025, puis par l'envoi d'échantillons.

d'eau nécessaire à ce type de machine, la société [H] [S] a souhaité savoir s'il était possible de se doter d'un système qui lui permettrait de récupérer les boues de sciage, après sciage des pavés, puis

l'article 700 du Code de procédure civile Les entiers dépens L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges du 4 Novembre 2024 sous le numéro 202404163 puis

LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire, plaidée à l'audience du 08 juillet 2025, a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 puis

Adresse 6] Le tribunal ayant le 24/06/2025 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 01/09/2025, après en avoir délibéré, prorogé au 29/09/2025 puis

Cette dernière effectue le 22 juillet 2024 un virement de 2 676 €, puis le 4 septembre 2024 un virement de 583,33 € au titre d'août 2024, et un virement de 583,33 € le 3 octobre 2024 au titre d'octobre

par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.