Maître, [Q], [M], es qualité, demande que la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS soit déboutée de ses demandes tendant à voir constater l'existence et le bien fondé sa créance à hauteur de

En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [A] demandeur, par son assignation et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, * Condamner la société

verse aux débats les pièces justificatives de sa demande, à savoir : 1.

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Défendeur: En réponse, Maître Élodie MONNET rétorque que la demande de Monsieur [B] [U] devra être rejetée en raison de l'existence d'une contestation plus que sérieuse, tenant à ce que la créance dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE MAND.LIQ.DE M.

la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable et

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

, Déclarant la demande de Monsieur [O] [T] recevable et bien fondée, * Désigner tel mandataire ad hoc qu'il plaira pour une durée de trois mois aux fins de convoquer et présider l'assemblée générale

, tant devant les juridictions prud'homales que devant les juridictions civiles et administratives, certaines reconnaissant l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA la non comparution de la Société ANATURE LTD, DEFENDERESSE à l'instance, et l'absence de contestation de sa part quant aux demandes de la Société NUTRAVERIS, DEMANDERESSE

sa demande sur la force obligatoire des contrats, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en particulier le contrat de prestation, les factures impayées et les lettres

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant

la commune de [Localité 3], Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger Monsieur [F] [T] et Madame [V] [T] recevables et bien fondés en leurs demandes, En conséquence, % Condamner Monsieur [

Sur la demande de paiement de la FA20244421 d'un montant de 4.794 euros : Le tribunal retient, des conclusions et pièces versées au débat que : * [W] ne conteste ni le renouvellement du contrat de location

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

se pourvoir devant le Tribunal de commerce de Vienne statuant sur le fond, A TITRE SUBSIDIAIRE * Juger la société JB FINANCES mal fondée en sa demande d'expertise et l'en débouter, * Rejeter la demande

Au soutien de ces prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] verse aux débats dix pièces, dont le contrat du 7 mai 2021, sa déclaration de créance, les courriers d'échanges relatifs à la contestation,

Toutes les tentatives pour régler le litige de façon amiable ayant échoué, les associations requérantes et le GIEIP ont donc saisi la juridiction de céans d'une demande de provision.