CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « régimes de protection sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Tessendier & Fils des commissions dues à la société Eighty Eight ; Débouter la société Distillerie Tessendier & Fils de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions ; Condamner la société Distillerie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Face à cette situation et compte tenu de l'urgence, la société SILVA FORESTIS décidait, après en avoir avisé la société SUVRA, de le déplacer au Garage Ford de [Localité 2] en dépit de son état.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire s'élève à 2 090 819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution de l'effectif, des augmentations tarifaires et une rationalisation des coûts de productions

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de Paris 844 765 487 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024080385 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En tout état de cause : * Débouter la société Yunsa de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société Yunsa aux entiers dépens ; * Condamner la société Yunsa à verser à Monsieur [

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître Véronique BEAUJARD, Avocat au Barreau de REIMS, Associée de la SELAS ACG, société d'Avocats au Barreau de REIMS, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

répertoire général : 2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au retard à la reprise d'exploitation ; * Débouter la société [Localité 1] assurances de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions; * La débouter de sa demande tendant au rejet des prétentions

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [T] est président de la société BDMG, cliente de la Caisse de Crédit Mutuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

comptables, financiers, bancaires, commerciaux, sociaux mentionnés ci-dessus, * × Rendre compte dans le mois de sa désignation, de la situation financière des trois sociétés et des perspectives d'évolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en régit donc l'exécution.

Source officielle

Page 9 sur 12

← PrécédentSuivant →