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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Tessendier & Fils des commissions dues à la société Eighty Eight ; Débouter la société Distillerie Tessendier & Fils de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions ; Condamner la société Distillerie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
Face à cette situation et compte tenu de l'urgence, la société SILVA FORESTIS décidait, après en avoir avisé la société SUVRA, de le déplacer au Garage Ford de [Localité 2] en dépit de son état.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
judiciaire s'élève à 2 090 819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution de l'effectif, des augmentations tarifaires et une rationalisation des coûts de productions
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
de la société GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de Paris 844 765 487 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024080385 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
En tout état de cause : * Débouter la société Yunsa de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société Yunsa aux entiers dépens ; * Condamner la société Yunsa à verser à Monsieur [
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Maître Véronique BEAUJARD, Avocat au Barreau de REIMS, Associée de la SELAS ACG, société d'Avocats au Barreau de REIMS, [Adresse 4].
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
répertoire général : 2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE, dont le siège social
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
au retard à la reprise d'exploitation ; * Débouter la société [Localité 1] assurances de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions; * La débouter de sa demande tendant au rejet des prétentions
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
[B] [T] est président de la société BDMG, cliente de la Caisse de Crédit Mutuel.
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
comptables, financiers, bancaires, commerciaux, sociaux mentionnés ci-dessus, * × Rendre compte dans le mois de sa désignation, de la situation financière des trois sociétés et des perspectives d'évolution
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
en régit donc l'exécution.
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