dans les négociations engagées avec ses créanciers et notamment ses créanciers obligataires, ainsi que ses partenaires financiers en vue d'obtenir le réaménagement de ses engagements financiers en fonction

Le vice caché de la chose vendue est une défectuosité, une anomalie, ou une altération nuisant au bon fonctionnement de la chose et la rendant impropre à l'usage auquel on la destine.

identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie, Après plusieurs années de fonctionnement

In limine litis, elle avance la confusion entre [V] et CREDIT AGRICOLE LEASING qui ne permettrait pas d'identifier avec certitude l'entité bailleresse, ce qui serait une source de contestation rendant

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a mis en demeure la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA de régulariser le fonctionnement

De 2009 au 15 juillet 2020, la société GEP était dirigée par Monsieur [CT] [BD] qui exerçait les fonctions de Président ainsi que de Directeur général.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : Une solidarité totale du [Etablissement 2] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement

société GROUPE BMS, délai qui pourra être prorogé sur simple requête de l'administrateur judiciaire au président du tribunal de commerce d'Antibes ; DIT que l'administrateur judiciaire désignera le rédacteur

Il en ressort que la présentation des deux dossiers est compliquée, peu hiérarchisée, rendant l'exposé embrouillé, la démonstration confuse et la compréhension ardue.

Dans le cadre de ce courrier, il lui a également été indiqué que l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la S.A.S [T] rendait le prêt exigible en totalité.

correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre enfants à charge, absence d'épargne significative) rendait

Cet accord fixe des règles de fonctionnement entre les parties prenantes de ce réseau (« Network »).

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

suite de la réalisation du nantissement de ses titres (donné en garantie d'un emprunt obligataire), ce qui a entrainé le changement de contrôle d'HPI DEVELOPPEMENT et l'éviction de Monsieur [E] de ses fonctions

épicerie Gaucher) par l'intermédiaire de son conseil a sollicité par courrier du 2 novembre 2022 et du 20 décembre 2022 le remboursement des échéances indûment payées, faute d'un écran vitrine qui fonctionne

[X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé. Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M.

Elle informait la société RIVOIRE par courrier recommandé qu'elle se rendait redevable de la somme de 4 016,35 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de téléphonie mobile et du contrat