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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
27 avril 2026
DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffiier Objet : DEMANDE EN RECTIFICATION
Source officielleMERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
15 avril 2026
activité jusqu'alors, Par requête en date du 17 mars 2026, la SELARL [W] [Z], ès qualités de liquidateur, expose que le jugement du 18 février 2026 est entaché d'une erreur matérielle et en demande la rectification
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
défenderesse : représentée par Maître Jean-Marc DESCOUBES, Avocat (D969) et par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Le tribunal s'est saisi d'office, en vue de la rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1124cdc6046d4709d976
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Maître [X] [Q] -[Adresse 8] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE -SNIA [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BALAS -Toque n° [Adresse 11] Attendu que la présente rectification
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n'étions pas saisi de ce chef de demande ; qu'en conséquence, il n'y a pas eu d'omission de statuer à ce titre ; Attendu qu'il convient de débouter la société HAKO France S.A.S de sa demande de rectification
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Discussion et motivation Mme [H] expose que : * Sa demande en rectification pour omission statuer de l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 est bien fondée ; * Le président du tribunal a omis de statuer
Source officielle13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2024066297 Sur requête reçue au greffe le 9 octobre 2024 et présentée par la Société ALGEST SE dont le siège social est 8 boulevard Paul Eyschen L1480 - Luxembourg - aux fins de rectification
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Code de procédure civile » soit remplacée par « CONDAMNONS la SAS AACO au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » et que cette rectification
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par requête du 31/07/2025, la SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [N] [S], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SNC PHARMACIE PIMPIE-BERTRAND, sollicite la rectification dudit jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[L] [P] [Q] représenté par Me BENHAMOU, avocat, sollicite du tribunal la rectification de l'erreur matérielle, cette condamnation n'apparaissant pas dans le dispositif du jugement rendu par le tribunal
Source officielleContentieux Général
69c63ef7cdc6046d472408d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par requête en date du 8 Juillet 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE [Localité 2] ET RHONE, sollicite une rectification matérielle de cette décision indiquant que le demandeur à l'injonction de payer
Source officielleRéféré
6a0be222cdc6046d4725f313
17 avril 2026
17 avril 2026
CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
15 avril 2026
. (…) » Attendu que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute n°2516700023 de l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 et des expéditions délivrées.
Source officielleChambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024, la SELARL DOLLA VIAL, conseil ddu demandeur, sollicite la rectification d'une erreur matérielle en ce que c'est la SAS [U] [O] qui est mentionnée au
Source officielleChambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024, la SELARL DOLLA VIAL, conseil ddu demandeur, sollicite la rectification d'une erreur matérielle en ce que c'est la SAS MADELEINE PALACE qui est mentionnée
Source officiellechambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032086 Sur requête en date du 26/02/2025, présentée par la SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CONVENTION, aux fins de rectification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69d8b323cdc6046d47be944c
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b050cdc6046d479ac129
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par requête en date du 19/01/2026, la SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [G] [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, sollicite la rectification dudit jugement en ce qu'une erreur
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a pour origine une procédure de rectification fiscale qui a révélé que la comptabilité de la société était incomplète et ne répondait pas aux obligations de toute
Source officiellePage 9 sur 21