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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Les comptes de la période d'observation démontrent la capacité de l'entreprise à générer un résultat d'exploitation positif.
Trib. de Commerce
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS MARIUS & PAUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
Maintient la SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [M], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 7
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
de Maître [R] [P] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise en la personne de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
et afin d'initier une négociation en vue d'obtenir l'annulation de la facturation de la deuxième période de l'engagement que la SARL JB PROTECT a décidé de cesser son utilisation à compter du 15 juillet
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
[U] [C] [G] comparaissant en personne SELARL [Q], représentée par Me [N] [Q], Mandataire Judiciaire SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [E], Administrateur Judiciaire Date des débats :
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
de résultat suivant : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Le compte de résultat de la société se présente comme suit : COMPTE DE RESULTAT SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : Compte tenu de la situation qui caractérisait un état de
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.
69a8f093cdc6046d478bed2f
CHAMBRE 06
69dfaab1cdc6046d4755e62a
9 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que M.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
La période d'observation a en outre mis en exergue la nécessité pour les sociétés de travailler à des mesures de restructuration communes compte tenu des difficultés conjoncturelles rencontrées par celles-ci
69ea8dabcdc6046d474e75bb
69f24017cdc6046d47fc481e
Les principales données chiffrées historiques sont les suivantes : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : * en terme d'activité : Le compte de résultat de la période août
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
[K] [M], caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté
chambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
L'opposition ayant été formée dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance à personne, le tribunal la dira recevable. Sur le mérite 12.
69a1320ccdc6046d47e1f2a3
et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur [W] [V] Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK En présence de SELARL MJ [X], prise en la personne
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
A l'exception des personnes morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent s'en prévaloir », Rappelle que conformément
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
des comptes du 25 avril 2025, et jusqu'à complet paiement
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