Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

[X] [J], gérant de la SARLU [U] [W] [R], assisté de Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat, * la société INTERIM CO représentée par M.

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].

Si le tribunal devait le refuser, il lui demande alors d'écarter l'exécution provisoire car il estime qu'elle serait incompatible avec la nature de l'affaire.

et sur assignation du Centre commun de la Sécurité sociale luxembourgeois délivrée le 5 novembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (2e chambre), siégeant en matière commerciale a : * reçu

FJMN a refusé l'exécution ; contesté la nomination de l'expert. En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2.

Le débiteur, les représentants des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 28 novembre 2024, en application des articles R. 631-40

L'administrateur a été destinataires de 9 marques d'intérêt pour la reprise de l'activité mais n'a reçu qu'une seule offre de reprise dans les délais.

En 2016, Mme [K] [U] a été révoquée de ses fonctions de gérante et Messieurs [L] et [N] [U] ont été nommés co-gérants pour la remplacer.

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

La société [Localité 1] SAS, sous-traitante de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, confirme le caractère radioactif des déchets qui sont désormais refusés par la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Les pièces en question sont des courriels de BCC à CRG datés de 2022, relatifs au calcul des redevances (n°07 et 07 bis), et des factures de redevances et avis de virement reçus de l'étranger émanant

En conséquence, le Tribunal condamnera KLM à payer à Le Vacon la somme de 600 euros pour chacun des 27 passagers ayant refusé le billet de substitution soit 16 200 euros à titre d'indemnité forfaitaire

pour mission de déterminer l'entier préjudice matériel et d'image commerciale subi par les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC et Messieurs [S] [E] et [A] [F] du fait de la violation du droit à 1er refus

En réponse, la société ALLIANZ IARD précise que le co-contractant de la société LE BRASA est bien la société ALLIANZ IARD et non la société D'ACHILLE ASSOCIES, agent général, puisque c'est auprès d'elle

L'Exposant a reçu 3 marques d'intérêts et a donné accès à la data-room à 3 personnes.