CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

623 résultats pour « relations entre professionnels qualifiés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

; * retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article L221-1 du même code énonce « I. - Pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

provision à hauteur de 1.000 euros.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: « Les dispositions des articles 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnels ; [J] et [P] ne rapportent pas la preuve que la clause des conditions générales relative au délai d'action serait de nature à créer un « déséquilibre significatif entre les droits et obligations

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] de prendre en charge, en sa qualité de caution solidaire, le paiement des échéances du prêt professionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle affirme que la rédaction du contrat est claire, qu'elle a travaillé sur les demandes 2016 et 2017 pour lesquelles les CIR ont été obtenus sans que AGP ne se soit plaint de son travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il déduit des éléments versés au débat que la dégradation des relations entre les parties s'explique très probablement par un changement d'interlocuteur et de pratique managériale au sein de YUNSA, qui

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Une jonction entre l'affaire principale et l'appel en cause a été prononcée par jugement du 12 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Repreneur a réalisé un diagnostic dont les recommandations étaient que la relation entre les laboratoires et les clients pharmaciens devaient évoluer.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous le n°312 681 745, ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entre le prêteur, le débiteur principal et la caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a ainsi exprimé sa volonté de s'engager dans la relation contractuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] ne constitue une "contestation sérieuse" : Sur la qualité de créancier professionnel : la société FRANCE BOISSONS SUD EST reconnaît être un créancier professionnel (Art.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SA a été initiée par la société [U] [R] METALLERIE SASU en raison de sa qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU dans le cadre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'examen du grand livre comptable versé aux débats établit que les relations d'affaires entre les deux sociétés ont débuté en janvier 2023 et se sont poursuivies de manière régulière jusqu'en septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur la rémunération des travaux d'architecte fournis par la société [E] ET ASSOCIÉS En principe, les relations contractuelles entre professionnels doivent être définies par un écrit (un devis, une

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, dans le cadre de la relation contractuelle en cascade entretenue entre ALLIANZ, ZEPHIR et OAP, cette dernière faisait partie du réseau de distribution de ZEPHIR et SOLLY AZAR.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les contrats de vente litigieux s'inscrivent dans une relation d'affaire qui a débuté en 2003 entre les Parties.

Source officielle

Page 9 sur 32

← PrécédentSuivant →