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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Le 14 novembre 2024 le mandataire judiciaire a signalé le compte associé débiteur et a demandé à la société holding de rembourser 128 922,56 euros.
chambre 05
69a41515cdc6046d47213a0f
20 janvier 2026
limite d'un montant de 76 440 euros * Contrat de crédit n°08751991 * La fiche de renseignements de Monsieur [H] [Z] * Le courrier de mise en demeure adressé le 31 juillet 25 à Monsieur [Z] de rembourser
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier Meynard, Avocat (P240) 3) Intervenant volontaire : SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me [E] [V], 55 rue de Lyon 75012 Paris, agissant ès qualité de mandataire
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Or aucune mention de cet accord ne figure dans le projet de plan circularisé aux créanciers. » PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
adressé le 11 octobre 2023 DLL confirme à NRS : * Les désinvestissements des contrats n°85050333309 et n°85050358233, * L'arrêt de toute nouvelle facturation sur ces deux contrats, * Deux factures de frais
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [Y], Mandataire
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
En cas de désaccord avec le montant du remboursement proposé, un expert indépendant pouvait être missionné.
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Sur le remboursement des frais de défense de M. [J] * Alors qu'il était en détention, M.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Tous les frais, droits et honoraires consécutifs à la désignation d'experts, seront payés à frais commun. »; Que lesdits offres d'achat et compromis de cession des titres sociaux signés entre les parties
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Compte tenu de l'état de maturité de la procédure collective, une demande de moratoire serait en effet sollicitée afin qu'elle soit compatible avec les capacités de remboursement de la société.
69a416a0cdc6046d472156b1
[W] [F] d'avoir à payer la somme de 80 314,89 euros en sa qualité de caution solidaire de la société CIMENT * Le courrier de mise en demeure adressé le 12 mars 2024 à Monsieur [W] [F] d'avoir à rembourser
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Les frais de ces publicités seront à la charge de la SAS TEDDY SMITH.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Par jugement prononcé le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a débouté les sociétés TRIO FRUITS, MARKET, XL FRAIS, la SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] ès qualités de mandataire
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
SARL GROUPE BMS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Adresse 1], a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
. : P202403252 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [K] [A], (RCS Paris 440 672 509), [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS PX-CIE, (RCS
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
À cette occasion, Mme [U] a complété sa fiche patrimoniale, en tant que caution, dans laquelle elle a indiqué être propriétaire d'un bien immobilier.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire, absente substituée par Me [O] [Y] de la SELARL [Z] [Y], mandataire judiciaire présent. M.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
À la suite de cette opération, Monsieur [N] [K] a démissionné de ses fonctions de mandataire social.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
Par avenant du 13 juillet 2021, à la suite de la demande de la société SAM TRANSPORT, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a consenti de nouvelles conditions de remboursement.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
L'intégralité du prix de cession est versée au mandataire, ce qui a été confirmé dans un mail adressé le 15/04/2026 du mandataire.
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