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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparaissant en la personne de Maître [I] [P] a donné lecture de son rapport, il expose que le passif estimé à l'ouverture de la procédure s'élevait à la somme de 1 296 546.05 € dont 383 000.00 € dus à l'actionnaire

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FORMATIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 753 360 833) représentée par son président, M. [R] [K] demeurant [Adresse 2], présent. * Mme [T] [Z], salariée, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE BEAUREGARD [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [L], représentant légal, assisté de Madame [F] [L], son épouse En présence de : * Monsieur [S] [X], directeur général de la Boucherie [H], actionnaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Rôle n° 2024J205 ENTRE - Maître [N] [T], liquidateur judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En parallèle des efforts sollicités, les actionnaires de la société DAAN TECHNOLOGIES ont convenu d'apporter une contribution de 200.000 € pour soutenir la mise en œuvre du plan de redressement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la : SAS POMPAGE EXPRESS , [Adresse 1] : 794 305 433 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me, [J], [N], avec mission de représentation

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

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TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cabinet d'expertise comptable en charge * DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [M] a très gravement manqué à ses obligations contractuelles en n'exécutant aucune des missions qui lui ont été confiées par l'actionnaire

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le groupe immobilier dont les actionnaires principaux sont Messieurs [U] et [L] dispose d'un patrimoine total composé d'une vingtaine de biens et estimé à près de 50 M €.

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REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Maître [T] [X] es-q de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL BTMR - [Adresse 6] partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT - [Adresse 7], * La SELARL [M] BORKOWIAK représentée

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 2 septembre de la même année, une assemblée générale a voté une augmentation de capital de 1 500€ à l'issue de laquelle, Mme [K] [U] qui n'était ni présente ni représentée à l'assemblée, est devenue

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE - La société BARTHOLET ROPEWAYS AG (ANCIENNEMENT BARTHOLET MASCHINENBAU AG) [Localité 1] SUISSE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] -[Adresse 1] La SELAS VERTICE Me Elvire MAZET -[Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 1], RCS [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEUR - représentée

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : [K] [Y] (SAS) , prise en la personne de Monsieur [K] [Y], ès qualités de liquidateur amiable de la société - [Adresse 1] représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON, substitut placé. GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.

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