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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba06ecdc6046d4721b905
6 mai 2026
d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005684 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
4 mai 2026
Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
: Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
6a0d7c86cdc6046d4749f512
13 mai 2026
administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté
6a16cad7cdc6046d4717b982
: Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Trib. de Commerce
6a10ed3bcdc6046d47a0bd77
la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société CBM BAT [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne ET - La société CBM BAT [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté
6a16cae8cdc6046d4717bad4
6a16cafbcdc6046d4717bc81
PAYSANS présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
6a16cb48cdc6046d4717c5da
: Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HFRBFT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Chambre 07
69f20e1ccdc6046d47f80bd7
7 mars 2025
[E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR
69e542e5cdc6046d47d511dd
11 mars 2026
: Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
69e533d2cdc6046d47d3f595
gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;
69f75acbcdc6046d4772f947
17 avril 2026
Monsieur [S] [Z], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
69fb20becdc6046d47c8f828
redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (SC) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée
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