[J] [K] Débats à l'audience publique du 11.04.2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, à qui la minute a été remise

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS HOTEL LE PAVILLON demande au Tribunal de : REJETER toute demande

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 janvier 2024 (signification remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Comment expliquer qu'une marge brute soit 3 fois plus élevée qu'un chiffre d'affaires réalisé avec la STN. La différence est nécessairement réalisée pour d'autres clients.

L'emprise du circuit a uniquement été réduite en termes de surface, sans qu'aucun aménagement supplémentaire n'ait été réalisé par rapport à l'autorisation initiale.

EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 23 novembre 2023, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) - [Adresse 1], immatriculée

FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 11/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL "COUVERTURE ET TRADITION".

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Le 22 novembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a adressé une facture (FA18000181) à la société JS BARNUM d'un montant de 24.264 € TTC pour prestations complémentaires réalisées pour l'évènement TERRE

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BIERES EN SCENE.

Références : 2025P00386 Date d'enrôlement : 26 août 2025 Date de l'acte de saisine : 21 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Il notait, en particulier, une comptabilité inexistante ou très insuffisante, aucune remise d'éléments comptables, aucun bilan d'arrêté depuis l'exercice 2021, non remise de la liste des créanciers et

Références : 2025P00367 Date d'enrôlement : 05 août 2025 Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

À l'automne 2022, les parties ont convenu d'un changement de technologie, entraînant une reprise partielle du développement.

Bruno Le Roy 32 BOULEVARD DE SABLONVILLE [Adresse 2] [Localité 3], Président, Comparant par Me Me Patrick TARDIEU [Adresse 3] Et M.

Par jugement en date du 28 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [D] [Z] et nommé la SELARL FHBX en la personne de Maître

L'affaire est mise en délibéré à l'audience du 20 avril 2026 par remise au greffe, les parties dûment avisées.

Monsieur, [C], [E], représenté à l'audience par Me, [F], soutient que : * Il n'y a pas eu de déclaration tardive de l'état de cessation des paiement et qu'en tout état de cause le report de cette déclaration

et que l'intitulé de cette remise doit être explicitement associé au bonus écologique..