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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 janvier 2025
Vente petite restauration rapide et organisation d'évènements et spectacles.
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant
audience ordinaire
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26 mai 2026
[V] [Y], liquidateur amiable Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
Chambre 2-3
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29 octobre 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la société ne s'est pas présentée aux convocations dans le cadre de la prévention des difficultés
PC- LUNDI
69c01b51cdc6046d478e16fc
27 octobre 2025
COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TPG RENOVATION Références : 2025L00621 / 2025J00133 Composition du Tribunal le 27 octobre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
décembre 2025 à 14 heures ; Vu, parallèlement, l'offre de reprise, déposée au Greffe le 26 mai 2025, par la SELAS AJIRE, ès qualités, enrôlée pour l'audience du 25 juin 2025, en vue de son examen, présentée
Chambre 06
69f377f0cdc6046d471996f0
15 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
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6 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
MERCREDI
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14 janvier 2026
JANVIER 2026 ROLE N° 2025L04644 – 2025L05519 GREFFE N° 2025J01463 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [U] [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
La création l'exploitation de tout simulateur de chute libre, la restauration, les activités sportives et ludiques, la vente de produits et accessoires, liés à l'activité (DVD, tee-shirt, etc), la petite
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10 juillet 2025
ANASTA prise en la personne de Maître, [I], [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [Y], [N], Maître, [O], [M] ou Maître, [D], [W] Le Tribunal a été saisi de la présente
Chambre 02 (chargement)
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DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L1416 - 2025L0063 GREFFE N° 2024J1022 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D.B.B SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent
DELIBERE REFERE
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7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition
DELIBERES REFERES
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23 avril 2026
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M.
69e7475ecdc6046d47ff3379
15 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
69e38b9dcdc6046d47af8511
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
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1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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[C], [Q] [X] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
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