fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations de retard

Il ajoute qu'il sollicite des « intérêts de retard » au taux légal.

, soit 1.5 % par mois de retard, en application de la clause n°10 des conditions générales de vente ; la somme de 730.80 Euros au titre des frais de déplacement, outre la somme de 1 500 Euros en application

société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.681,15 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 5.127,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard

société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est redevable envers elle d'une somme de 47.523,05 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 3.624,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard

le n° 891 078 610 RCS [Localité 1] (2020 A 4933), * Monsieur [I] [U] [D] est redevable envers elle d'une somme de 15.505,10 euros, au titre des cotisations sur salaires, pénalités, majorations de retard

la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU est redevable envers elle d'une somme de 13.250,57 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 4.989,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard

547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), * la société LA MAISON DU BONHEUR SASU est redevable envers elle d'une somme de 10.689,44 euros, au titre des cotisations sur salaires, pénalités, majorations de retard

soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes

873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru depuis l'assignation, assortie des intérêts de retard

fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MIR CONSTRUCTIONS pour la somme de 4.024,72 € au titre de cotisations, majorations de retard

Ce retard lui a causé un préjudice, ayant désorganisé les travaux, retardé l'ouverture du SPA et impacté son image de qualité et sa réputation.

Sur la répartition des frais d'expertise Le Tribunal dispose d'un pouvoir souverain pour répartir la provision.

] n'a qu'un seul client, la société ASTRA, laquelle rencontre actuellement des difficultés ayant des répercussions sur sa trésorerie, que par ailleurs, la société [Q] est également impactée par des retards

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations et majorations de retard

de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins de voir constater la résiliation unilatérale de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE comme fautive et de la condamner sous astreinte à remplacer et/ou réparer

ASSURANCES DAUPHIN condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20 € par jour de retard