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Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. (…) Le défaut d'accomplissement de la formalité

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

Si l'engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

responsabilité de Madame [F] [Y] au titre des fautes de gestion Attendu que le demandeur fait valoir que Madame [F] [Y] a exercé les fonctions de cogérante pendant la période des faits en cause, jusqu'à sa révocation

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

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TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société CK REVOV

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TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

période d'observation sont de nature à permettre le paiement des annuités ; Attendu qu'une indemnité pourrait permettre de faciliter le remboursement du passif ; Attendu que la société s'engage à revoir

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TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

tribunal des activités économiques de Nanterre en cas d'obstacle dans l'exécution de leur mission ; * veiller à l'organisation sous son égide des réunions entre les Parties dans le cadre des réunions de revoir

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TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

raison de la bonne foi de la société [C] [K] et l'état de force majeure, Débouter la société [C] AND [Q] de ses fins et prétentions, A titre subsidiaire, en cas de caractérisation du parasitisme revoir

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

A réception, l'expert de la SA ALLIANZ IARD refuse de valider ce devis dont il demande au concessionnaire de revoir certains points.

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

demande de jonction des deux instances enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898 ; * Maintient connexes les deux affaires enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898 ; * Revoie

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

La manque de diligence de la société Forum [G] et le retard induit dans la relocation de ce local constituent un manque à gagner mensuel pour la société [V], correspondant au montant du loyer prévu dans

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

qu'elle est retenue mentionne également : « cependant, nous aimerions organiser une réunion en présentiel, afin de discuter du planning de l'étude, de la mise en place d'un start-up agreement et de revoir

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

conditions de l'opération de rachat de la société NEXT MOBILE ont été exposées aux associés, qui peuvent s'y opposer par leur vote ; mais il ne revient pas aux associés en cette qualité, de négocier ou revoir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

Passif superprivilégié de l'AGS Tenant compte du prévisionnel remis et de la capacité de remboursement, l'AGS a accepté d'accorder un moratoire sur 18 mois à la Société MGP SN SAS avec une clause de revoir

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TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

réserves faisaient l'objet de listes annexées aux procèsverbaux de réception qui n'ont pas été jointes au dossier, que seules deux réserves sont mentionnées dans le dossier de la défenderesse, à savoir « revoir

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

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TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

Si l'engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

le bailleur, * une indemnité mensuelle de 50 % du dernier loyer entre la date de résiliation fautive du bail et l'arrivée d'un nouveau preneur, * une indemnisation du bailleur pour les coûts de relocation

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