L'affaire appelée à l'audience du 5 décembre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 12 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

portée à un tel droit.

Les prévisions de trésorerie se veulent donc rassurantes et permettent d'assurer le paiement des charges courantes sur les prochains mois de la période d'observation.

* Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M. [Q] [E], PDG, et Mme [P] [W], CEO, JUNGLE FRANCE, comparant par M.

Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent.

anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits

titre subsidiaire, au visa du protocole de cession du 19 décembre 2019 et de la convention de garantie stipulée à l'article 7 de l'acte de cession signée entre les parties le 17 mars 2020 et sur le droit

Il conclut donc, à titre principal, au rejet des demandes en paiement formées à son encontre. 4. Sur la nullité du cautionnement pour absence de contrepartie : En droit : M.

Vu les règles contractuelles qui lient les parties et notamment l'application des articles 1103, 1104, 1193, 1194 et suivants du Code civil, Dire, juger recevables et bien fondées les demandes en paiement

sur le sujet de l'augmentation de capital.

de la somme de 57.354€ est assortie de l'exécution provisoire de droit avec intérêts de retard aux taux légal entre professionnels calculés depuis la date de l'assignation devant le tribunal de commerce

La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.

d'ouvrage concernant la signature des contrats et l'accord sur les estimations ; La Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME a néanmoins transmis au maitre d'ouvrage sa facture afin d'obtenir le paiement

Volet social : La reprise de 5 salariés sur 7 ainsi que l'ensemble des droits valablement acquis au titre des congés payés, RTT et repos compensateurs quelle que soit la période d'acquisition de ces droits

Cette demande est insensée en fait comme en droit: * En fait, la demande reconventionnelle de Mme [A] [V] et de M.

Le 24 mai 2023, la société JEUMONT ELECTRIC a finalement passé une commande isolée, pour 12 régulateurs pour 299.544 €.

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire étant de droit, le Tribunal le rappellera.

s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur de la société BIG SO ; * les adresses de courriels, droits et valeurs similaires, ainsi que l'ensemble des codes d'accès et mots

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. La SAS NODYA GROUP et M.